Pour les géants du web, la loi est une nuisance

carrot:stickLes esclavagistes du web ont encore frappé, cette fois en opposant l'innovation d'une part et l'application des règles du droit d'auteur, d'autre part, dans un rapport rédigé par une de leurs nombreuses émanations de lobbying. L'Assemblée Nationale française n'est pas en reste : l'une de ses commissions fait la même opposition dans un rapport publié aujourd'hui : certains y verront l'un des - nombreux - effets du lobbying US en France.

Opposer liberté et loi comme si celles-ci étaient antinomiques  : un grand classique de la part des industries du web, surtout quand il s'agit de leur demander de payer, soit pour le contenu qu'elles exploitent (droit d'auteur), soit pour les tuyaux dont elles ont besoin pour l'acheminer à leur usager (débat sur la neutralité du net), soit pour participer, comme tous, au financement de la vie de la Cité (débat sur l'optimisation fiscale).

La loi est opposée à la liberté et à l'innovation, répètent ils depuis des années dans les forums, les rendez-vous avec les politiques, les ministères ou enfin dans les conférences qui invitent à imaginer l'avenir... Cette opposition décomplexée est pourtant un must dans la Silicon Valley : pour preuve, par exemple, le rapport publié aujourd'hui par l'organisme Copia et concernant le droit d'auteur. Plus étonnante est l'opposition très ambiguë faite aujourd'hui même par des Parlementaires français entre lutte contre les contenus illégaux et liberté d'expression dans un rapport, qui encourage en outre les auteurs à mettre gratuitement leur contenu à disposition.

Copia : un club issu de TechDirt

Tout d'abord, le "rapport de recherche" de Copia, qui oppose loi sur le droit d'auteur et innovation. Il faut d'abord savoir que Copia est une sorte de club dont la "membership" coute entre 900 dollars et 50 000 dollars par an, avec de nombreux avantages pour ceux qui paient le plus.  Mais Copia n'est pas n'importe quel club : c'est une émanation de TechDirt, le média californien en ligne spécialiste des nouvelles technologies. Et parmi les membres les plus influents de Copia, l'on retrouve les "usual suspects" du lobbying numérique : le fonds Andreessen Horowitz, le spécialiste du nom de domaine NameCheap, l'annuaire Yelp, ou encore, pour ne citer qu'eux, Google.

Le rapport rédigé par Copia et largement repris par les blogs d'autres lobbys de la Silicon Valley, dont DisCo, est intitulé "Innovation contre application des règles anti-piratage : la Carotte ou le bâton ? Il commence comme suit :  "Au cours des dernières années, il y a eu quelques signes très positifs pour ces industries (créatives), puisqu'un nombre grandissant de gens ont rejoint des plateformes légales". L'origine de ces signes positifs est ensuite mise en question par le rapport, en opposant innovation et droit d'auteur : "ce succès est-il du à la montée de l'innovation - dans la forme d'un nombre croissant de services autorisés que les gens trouvent pratiques et efficaces - ou est-ce grâce aux changements législatifs ? En bref, est-ce la carotte (l'innovation) ou le bâton (les règles anti-piratage) qui nous mènent vers ce nouveau monde ? C'est à cette question que ce que ce rapport de recherche entend répondre".

La réponse du rapport à cette question - fondée sur l'examen partial de données issues de plusieurs pays dont la France, le Royaume-Uni et le Japon - est évidemment sans surprises : "en fin de compte, ce que nous découvrons est que la data de plusieurs pays soutient fortement l'approche de la "carotte", qui encourage et soutient plus d'innovation, tout en découvrant peu de raisons de soutenir des lois plus strictes (qui peuvent aussi avoir des conséquences non désirées)". Pour aboutir à cette réponse, il est intéressant de noter que le rapport cite Aurélie Filippetti, qui lorsqu'elle était ministre de la Culture avait affirmé que l'Hadopi coutait trop cher et "avait échoué dans sa mission de développer des alternatives légales".

Prise de position négociale

Le monde de la culture et de la création est très habitué à ce genre d'attaque contre le droit d'auteur, qui ne sont effectivement que lobbying, en vue d'une prise de position négociale vis-à-vis des créateurs et artistes ; toutes les plateformes internet sont en négociation avec les créateurs, les artistes et leurs représentants pour l'utilisation de leurs oeuvres. Parfois cette négociation, comme l'a expliqué l'artiste indépendante Zoë Keating, ressemble plutôt à un contrat d'adhésion imposé violemment. Mais parfois, les organisations devant lesquelles se trouve le web sont bien plus puissantes qu'un artiste esseulé. Ainsi par exemple - pour la musique - la Sacem en France ou SoundExchange aux États-Unis et - pour le cinéma - la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques en France ou la Motion Picture American Association aux États-Unis. Dans ce cas, il sied au web de dépeindre un tableau bien noir de ces représentants des auteurs en les présentant comme empêcheurs de tourner en rond, voire des conservateurs réactionnaires obsédés par les sanctions : rien de tel que de diaboliser celui avec lequel on doit négocier un contrat ayant des implications financières sérieuses !

La réalité est tout autre, comme le souligne régulièrement le professeur Sirinelli, qui a rédigé un rapport pour le CSPLA, l'an dernier : ce que le web donne - quand il donne - aux créateurs et autres ayants-droit est l'équivalant économique d'une aumône. En d'autres termes : le web estime qu'il n'a pas vraiment à payer, donc ce qu'il paie n'est pas vraiment un du mais plus un geste charitable de sa part - alors il faudrait voir à ce que les créateurs n'en demandent pas trop, eux qui n'innovent pas, susurrent ces géants du Web. Il s'agit donc in fine pour le web de payer le moins possible, voire rien si possible, pour le contenu dévoré par des plateformes telles que YouTube ou Google Images. Des esclavagistes n'auraient pas fait mieux...

Auteurs, libérez vos oeuvres !

La culture sait tout ça. Et a une connaissance plus ou moins exacte des moyens de pression et des arcanes du lobbying du web. Cependant la culture mais n'a pas nécessairement réussi à convaincre les politiques, les chercheurs et les journalistes de se méfier de ce genre de méthodes "frelatées" utilisées par les géants de l'Internet... Au contraire, leur langage à base de sophismes faciles et de buzz technophile - innovation contre droit d'auteur par exemple - plait beaucoup à certains politiques et journalistes, y compris français, qui y voient un message bien plus "sexy" que celui de l'application pure et dure du droit d'auteur à la culture. Au final, les rhétoriques du web sont beaucoup plus seyantes que celles de la culture quand on a besoin de faire oeuvre de démagogie pour être élu, pour conserver un poste de pouvoir ou pour vendre du papier. Ainsi, de nombreux projets politiques, même dans des gouvernements et des groupes politiques qui s'affichent comme défenseurs des auteurs, visent à montrer aux auteurs la bonne voie : celle de l' "ouverture", du "libre", de l' "open access".

Vue sous cet angle, l'exploitation du droit d'auteur serait un pis-aller par rapport au saint graal de la gratuité. Pour preuve, la première version de la loi "Loi Lemaire" qui prévoyait la fin "volontaire" du droit moral des auteurs, et les travaux de la "commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique", dont le rapport a été déposé aujourd'hui. Parlant du droit d'auteur, ce rapport fait seulement quatre recommandations, dont trois visent à encourager les auteurs à donner un accès libre (non payant) à leurs oeuvres ou travaux... En outre, il oppose liberté d'expression et lutte contre les contenus illégaux : "on a assisté depuis deux ans à la remise en cause progressive de cette liberté, au prétexte du renforcement de la lutte contre la prolifération des contenus illégaux" (page 12). Cela réjouira le web, dont plusieurs représentants font d'ailleurs partie de la commission. Les esclavagistes, en bons capitalistes, eux aussi prévenaient leurs esclaves qu'il valait mieux être logé et nourri dans une plantation de coton que d'avoir un travail salarié et être un homme libre dans le Nord...

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Rédigé par Isabelle Szczepanski

Plateformes, culture, droit d'auteur, taxation du numérique

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