Taxe Google : Le CNNum conseille de ne rien faire

Selon le site du Monde, le conseil national du numérique qui devait plancher sur la possibilité d'instaurer une taxe spécifique sur les opérateurs du Web, préconiserait de ne rien faire. Le journal cite un membre du CNNum, à quelques jours de la remise du rapport à la ministre Fleur Pellerin fin juillet : "Il est très difficile de créer une taxe au niveau national. Cela engendrerait des stratégies d'évitement de la part des grands acteurs, et pénaliserait les petites entreprises hexagonales. En outre, on ne peut isoler le numérique en tant que secteur car il souffle sur tous les pans de l'économie". Un raisonnement bien connu, qui s'accompagne bien souvent du même conseil : "agir au niveau international". Autrement dit, le CNNum n'a pas réellement fait avancer le débat, et la stratégie des opérateurs du Web, qui menacent toujours de se retirer d'un marché plutôt que d'être imposés comme toutes les autres sociétés, a parfaitement fonctionné encore une fois - Google avait menacé le gouvernement français en octobre dernier avec l'affaire du déréférencement de la presse. Cela dit, il serait étonnant que Google, Apple ou Amazon se retirent volontairement du second marché européen pour éviter de payer quelques centaines de millions d'euros. Avec cette décision, le CNNum est dans la droite ligne de la ministre du numérique qui entend appliquer le droit fiscal français aux géants du Web sans en passer par une loi ad hoc.

Partagez sur Facebook
Image du lien direct

Les commentaires sont fermés.