Thierry Breton : « l’article 17 est au coeur de notre dispositif »

A l'occasion d'un échange de vues avec la Commission culture et éducation du Parlement européen, le commissaire Thierry Breton a affirmé que la protection du droit d'auteur et du secteur créatif était au centre de ses préoccupations, soulignant notamment que "des procédures d'infractions pour retards dans la transposition de la directive Services de Médias Audiovisuels ont d'ores et déjà été lancées." Sur l'application de la directive droit d'auteur, il a déclaré que "l'article 17 de la directive droit d'auteur est au coeur de notre dispositif pour renforcer la position de nos créateurs et leur garantir une remuneration équitable. Nous présenterons notre guidance dans les semaines à venir afin d'aider à sa mise en oeuvre, qui j'en suis persuadé, apportera des bénéfices considérables au secteur créatif en Europe." Rappelons que le secteur culturel s'est montré très inquiet quant au contenu de ces lignes directrices.

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