Le projet de proposition de loi porte sur la création d'un droit voisin du droit d'auteur. Objectif : capter une partie de la valeur dégagée grâce aux contenus des journaux.
Le projet de proposition de loi porte sur la création d'un droit voisin du droit d'auteur. Objectif : capter une partie de la valeur dégagée grâce aux contenus des journaux.