C'est la première comparution devant un tribunal pour des infractions signalées par la Hadopi, surement la première d'une longue série, puisqu'on apprenait récemment que 340 dossiers étaient en phase 3, c'est à dire transmis à la Comission de protection des droits. L'accusé est un quadragénaire du pays de Belfort, et il sera jugé pour "absence de sécurisation d'un réseau informatique". Ayant déjà reçu les trois mails d'avertissement de la Hadopi, il n'a donc pas assuré la protection de sa ligne ADSL et risque en théorie 1500 euros d'amende. Sauf que le quadragénaire proteste, affirmant être "bien incapable de télécharger quoi que ce soit" comme le rapporte le site Le Pays. En fait, ce serait sa compagne, dont il est en train de divorcer, qui aurait téléchargé deux titres de Rihanna, ce qu'elle a reconnu dans une déclaration sur l"honneur. Reste que la responsabilité légale échoit au propriétaire de la ligne ADSL, à savoir son futur ex-mari, qui bénéficie d'une relative clémence, puisque le parquet à requis 300€ d'amende, dont 150 avec sursis. Il écope finalement de 150€ d'amende selon les informations de PC Inpact.
