Condamnation symbolique de Dailymotion en faveur de TF1

La plateforme de vidéo Dailymotion a été condamnée à verser la somme de 270 000 euros en dommages et intérêts au groupe TF1 qui lui reprochait de ne pas avoir été assez rapide pour supprimer des vidéos uploadées par des utilisateurs avec du contenu normalement exclusif de TF1 Vidéos. Le groupe de Nonce Paolini avait signalé les vidéos  incriminées à la plateforme et juge que cette dernière n'a pas été assez réactive pour effacer lesdits contenus. En conséquence, TF1 réclamait... 80 millions d'euros!!! Mais la plateforme avati demandé à ce que soit reconnu son statut de simple hébergeur, une requête à laquelle à accédé le tribunal, diminuant ainsi drastiquement les sanctions financières à l'égard de Dailymotion. En tout, la société devra verser 200.000 euros à TF1, 20.000 euros à LCI, 30.000 euros à KS2 Productions, la société de production de Gad Elmaleh et 8.000 euros à Gad Elmaleh lui-même. Par ailleurs, la plateforme vidéo made in France devra payer 25.000 euros à TF1 et autant à LCI, pour rembourser les frais de justice. Dailymotion va également devoir retirer des suggestions de mots-clefs de son moteur de recherche les tags TF1 et LCI,  (ou payer 5000 euros par jour si ce n'est pas fait). Certes, TF1 a remporté la partie, mais le groupe ne récolte que des dommages et intérêts minimes par rapport à ce qu'il attendait, et Dailymotion s'estime surtout heureux d'avoir été traité en tant qu'hébergeur, allégeant ainsi radicalement les pénalités.

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