Assises de l’audiovisuel : la Scam réclame une augmentation de la redevance de 17 euros

Financement public, marché de la publicité, pression de l’audience et métamorphose du paysage audiovisuel à l’heure du numérique multi-supports, voilà autant de thèmes qui ont été abordés lors de la journée « Auteur de vue » organisée par la Scam ce lundi.

La Société civile des auteurs multimédias avait réuni au Forum des images une trentaine d’invités prestigieux du monde des médias, du web et de la culture, qui a débattu devant une bonne centaine d’auteurs, réalisateurs et producteurs semble-t-il anxieux du sort que leur réserve l’avenir.

Financer le service publicL’occasion pour la Scam de faire entendre ses deux principales propositions aux professionnels de l’audiovisuel mais aussi aux politiques présents. D’abord, la société souhaite « briser un tabou » en augmentant la contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance) à l’heure actuelle l’une des plus basses d’Europe et ce afin de compenser le manque à gagner de 450 millions d’euros prévu pour le service public avec la menace d'une suppression de la taxe télécom par Bruxelles - laquelle devait palier aux pertes de revenus générées par la suppression de la publicité sur les chaînes rattachées à l’Etat.
Sur ce point, la Scam souhaite à la fois élargir l’assiette, en incluant à nouveau les résidences secondaires, évincées par le passé, et augmenter le montant de cet impôt, de 5 euros en 2013, puis de 3 euros sur 4 ans, afin d’arriver à une augmentation de 17 euros à l’horizon 2015. Il faut dire que le service public finance, si l’on inclut Arte, 61% des documentaires, contre 10% pour M6, 6% pour l’ensemble des chaînes de la TNT gratuite, et un maigre 1% pour TF1. Pour Patrick Bloche, président socialiste de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale, « nous payons le prix de ceux qui ont bloqué la redevance trop longtemps ». Il ajoute être « favorable à l’augmentation du volume de cette contribution » qui serait « la seule ressource sur laquelle on peut jouer », en favorisant tout de même l’élargissement de l’assiette dans un souci de justice sociale.

La TNT source de tous les mauxLa Scam a également appelé de ses vœux une modification du Cosip (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) géré par le CNC (Centre national du cinéma) afin de favoriser les documentaires de qualité en fonction de critères objectifs. Ici, il s’agit avant tout de lutter contre la multiplication des productions « low cost », une gangrène que les auteurs présents lors de la première table ronde, consacrée à la création audiovisuelle, n’hésitent pas à corréler avec la croissance des chaînes de la TNT. Pour les auteurs et leurs représentants, ces documentaires, qui n’en ont que le nom et traitent le plus souvent de sujets de société de manière consensuelle, captent beaucoup trop de financements du CNC, au détriment des œuvres réalisées dans la durée et proposant un regard différent. En 2011, le CNC a aidé près de 2700 heures de documentaire, mais avec une somme globale qui continue de fondre.
D’autre part, la TNT ne jouerait pas son rôle puisqu’elle remplirait les grilles obligatoirement réservées aux documentaires avec des programmes rachetés à bas coûts aux chaines historiques qui les produisent. Ainsi François Guilbeau (directeur de France 3) explique des œuvres financées à hauteur d’un million d’euros sont revendues 3000 euros la diffusion, ce qui n’incite pas les petites chaînes à se lancer dans la production maison. Seul Alain Weill, PDG de NextRadioTV (qui possède BFMTV) se veut plus optimiste, estimant par exemple que l’arrivée en fanfare de Canal+ sur ces canaux pourrait tirer vers le haut la télévision gratuite. Pour lui, « la concurrence, ça a du bon », et les chaînes de la TNT vont devoir augmenter leurs budgets et produire des programmes de meilleure qualité, sous peine d’être marginalisées. Sans doute prêche-t-il pour sa paroisse, puisque sa société est sur le point de lancer « RMC Découvertes » en décembre.

Coup de gueule d'Hervé RonyAprès ces considérations, finalement plutôt centrées sur les « vieux medias », l’après-midi était dédiée aux enjeux liés aux nouveaux supports et à leurs usages. Pour le premier intervenant, Serge Schick, de l’INA, les usages s’hybrident et les différents écrans sont plus complémentaires que substitutifs. Il estime également que si la télévision de rattrapage est un phénomène de consommation qui s’étend, la télévision connectée, qui fait tant parler d’elle, n’est pour l’instant qu’un enjeu industriel des fabricants. Un constat que partage François Arbault, membre du cabinet de Michel Barnier à Bruxelles, qui soulève néanmoins une nouvelle problématique : celle de la territorialité du droit d’auteur à laquelle doit s’attaquer le projet de directive sur les sociétés de gestion collective desdits droits.
C’est le moment pour Hervé Rony, directeur général de la Scam, de lancer une saillie contre les opposants au droit d’auteur et de s’emporter « l’accès à la culture est une tarte à la crème, et si je veux avoir accès au caviar, pourquoi pas ? ». Plus tard, il souligne son « antagonisme avec Aurélie Filippetti sur la question de la réponse graduée qui, si elle était abandonnée, donnerait un message de laisser-faire ». Très remonté, il juge par ailleurs que les nouveaux médias ne rapportent pas d’argent.
Evidemment, Christophe Muller, responsable des partenariats chez Youtube, ne peut que reconnaître qu’il existe un problème de monétisation des contenus audiovisuels sur le web, mais, ajoute-t-il « nous y travaillons » - depuis des années seront tentés d'ajouter. Il précise que la société est « très soucieuse de la protection du droit d’auteur » (sous les ricanements incrédules de l’assistance) et se défausse quant à l’éventuelle responsabilité de la Google TV dans la facilitation d’accès aux contenus illégaux, arguant qu’il ne s’agit que d’un Operating System, à l’image d’Android pour les smartphones et tablettes. Il reçoit cependant le soutien de Philippe Deloeuvre de chez France Télévisions, pour qui les téléviseurs connectés vont apporter « un extraordinaire contenu, un accès aux œuvres et l’irruption des recommandations, le grand gagnant, ce sera le public. »

PolitiquePour Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, la question du droit d’auteur et du financement de la création est avant tout politique. Il rappelle ainsi que les produits assujettis à la décriée copie privée ne sont pas fabriqués en Europe : pourquoi alors devrait-on aider les entreprises qui les construisent ? Tout est une question de priorité assène-t-il, « il suffit de voir où est la croissance, l’innovation, la création d’emplois ? Dans les industries culturelles, qui sont les seules où l’on domine en Europe, avec le français Universal ou le britannique EA Games. » Hervé Rony S’insurge avec lui « pourquoi l’Europe laisse-t-elle Google payer ses impôts où ça lui chante (plutôt en Irlande) et ce sont les créateurs et ayant-droit qui sont vus comme posant problème ? »
Sur la fusion Arcep-CSA, Emmanuel Gabla, membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, se contente, du bout des lèvres, de reconnaître qu’il est nécessaire que les deux autorités travaillent plus ensemble, notamment sur la question de la neutralité du net, dont il redoute qu’elle mette à mal le système de financement de la création.
C’est finalement Aurélie Filippetti qui clôt cette journée avec une intervention où elle prône la diversité dans les documentaires, ainsi qu’un retour à « la maîtrise du temps ». Pour la ministre de la Culture, « c’est par une exigence et une qualité élevées » que la création audiovisuelle « pourra se positionner au milieu d’une ‘hyper-offre’ ». Sur la question du budget de son ministère, elle renvoie aux annonces que fera Jean-Marc Ayrault vendredi, mais précise que la ponction de 150 millions d’euros faite sur le fonds de roulement du CNC sera « exceptionnelle » et sera assortie de la fin de l’écrêtement de la TST distributeurs - comme nous l'avait confié en exclusivité Eric Garandeau samedi. Elle ne confirme pas le montant de la baisse de la contribution de l’Etat au service public mais estime que la priorité est de préserver les engagements pour les financements audiovisuels et cinématographiques. Enfin, sur la mission Lescure, elle rappelle que le but est d’adapter les dispositifs de financement à l’ère numérique.