1,3 milliards provisionnés pour la taxe télécoms

L'Etat a provisionné 1,3 milliards d'euros dans son projet de budget 2013 présenté vendredi en attendant le verdict de Bruxelles sur la taxe télécoms, mise en place lors de la réforme de l'audiovisuel public qui avait supprimé la publicité le soir sur le service public. Cette contribution exceptionnelle, à hauteur de 0,9% pour les chiffres d'affaire dépassant les 5 millions d'euros, visait en effet à compenser les pertes subies par France Télévisions, mais les opérateurs, mécontents, avaient saisi la Commission européenne afin de faire cesser cette ponction qu'ils jugeaient contraire au droit européen. L'affaire a été renvoyée devant la justice communautaire et le verdict, déjà repoussé une fois, devrait tomber courant 2013. En cas de suppression de cette taxe, c'est tout le secteur de l'audiovisuel qui pourrait être bouleversé, non seulement au sein de France Télévisions, déjà largement mis à  contribution dans le budget de rigueur concocté par le gouvernement Ayrault, mais aussi les cinéastes, auteurs de fictions ou documentaristes financés pour tout ou partie par le groupe.

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