l’Association des professionnels de la gestion électronique des documents (Aproged) ne siège plus en Commission copie privée et devrait bientôt connaître son remplaçant indique le site PCinpact, toujours très bien informé sur tout ce qui touche la CP. Le site indique que le ministère de la Culture et celui de la l'industrie et de la consommation devraient très vite publier le décret le nommant. C'est l’Association de Défense, d’Éducation et d’Information du Consommateur qui tient la corde.
