La cour d'appel a validé la saisie des fichiers informatiques opérée en juin 2011 par le fisc qui met en cause un montage de Google consistant à déclarer en Irlande les profits tirés des activités commerciales réalisées en France. La facture réclamée par le fisc au géant de l'internet pourrait s'élèver à un milliard d'euros...
