Hadopi : le diable se niche dans les exceptions au droit d’auteur

Posté par Philippe Astor le 29 novembre 2012

On dit souvent que le Diable se niche dans les détails. Et c’est le sentiment que l’on a à la lecture de la synthèse des contributions reçues par l’Hadopi, suite à une consultation publique lancée en octobre 2011, sur l’effectivité des exceptions au droit d’auteur à l’heure du numérique. Un thème de réflexion beaucoup moins anodin qu’il n’y paraît, à la croisée des grandes problématiques du moment, sur la régulation du numérique et d’Internet.

Pilotée par l’ancien ministre de la Culture et membre du collège de la Haute Autorité Jacques Toubon, la réflexion lancée en octobre 2011 par l’Hadopi sur les exceptions au droit d’auteur, avec l’appui de deux experts des Labs – Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie -, pour anodine qu’elle puisse paraître, parce qu’elle s’inscrit presque à la marge de la législation sur le droit d’auteur, ne s’aventure pas moins systématiquement en terrain miné.

Les 21 exceptions au droit d’auteur retenues par l’Hadopi permettent en effet de définir des espaces de liberté, dans les sphères publiques et privées, auxquels il n’est pas question de renoncer dans l’environnement numérique. C’est dans la définition de ces espaces de liberté et dans l’équilibre qu’elle permet d’introduire, entre application stricte du droit d’auteur et respect des libertés publiques et individuelles, que se joue probablement pour une part aujourd’hui le dynamisme d’une société, de sa culture, de son économie, et sa capacité d’innovation. Or garantir l’effectivité des exceptions au droit d’auteur dans l’environnement numérique, ou revoir leur nature et leur portée à la lumière des nouveaux usages qui se développent, ne va pas sans soulever de nombreuses questions, à la croisée des grandes problématiques du moment : du statut des hébergeurs à la régulation des mesures techniques de…

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