Le Spiil à Hollande : la TVA à 2,10% pour la presse 2.0, c’est maintenant !

Selon le Spiil (Syndicat de la Presse Indépendante d'Information en Ligne), le site Dijonscope serait son deuxième adhérent, après Arrêt sur images, à subir un redressement fiscal pour avoir appliqué un taux de TVA à 2,10% sur la vente de ses abonnements. Cette TVA est celle de la presse imprimée. L'administration fiscale voudrait imposer un taux de 19,6% à la seule presse numérique. Dans un mémoire sur la TVA pour la presse numérique rendu public aujourd'hui, le Spiil considère que la presse en ligne est dans son droit. Pour étayer cette thèse, le syndicat appuie sa démonstration sur la législation française et la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE (CJUE). Le Spiil interpelle aussi François Hollande dans une lettre ouverte. le syndicat dénonce une mesure discriminatoire qui ne respecterait pas le principe fondamental de neutralité fiscale auquel sont soumis tous les Etats de l’Union européenne. Pour soutenir le développement de la presse numérique, le Spiil prône le renforcement des aides indirectes à la presse (TVA). Ses propositions figurent dans un manifeste d'octobre 2012 et dans une note remise le 15 février dernier à la commission Roch-Olivier Maistre, constituée au ministère de la culture pour réformer les aides à la presse.

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