Chiffres mondiaux, le droit d’auteur fait de la résistance

Bonne résistance de la radio et de la télévision, croissance à deux chiffres du numérique, développement de nouveaux marchés dans les pays émergents, contribution croissante de l'Asie-Pacifique et de l'Amérique latine... Les perspectives du droit d'auteur à l'échelle mondiale, dont les perceptions ont progressé de 23 % depuis 2003, restent plutôt bonnes malgré la baisse des droits de reproduction mécanique liée à la crise du disque.

Avec une progression de 1 % en 2011, le montant des droits perçus par les 231 sociétés d'auteurs membres de la CISAC (Confédération internationale des sociétés d'auteurs-compositeurs) a atteint son plus haut niveau historique, pour s'élever à 7,6 milliards d'€, dont 6,7 milliards d'€ pour le seul répertoire musical (88 % des perceptions). Bien qu'ayant marqué le pas en 2002 et 2003, les perceptions mondiales de droits d'auteurs ont progressé de plus de 23 % depuis, ce malgré la crise du disque et la chute des droits de reproduction mécanique perçus par les auteurs, compositeurs et éditeurs sur les ventes de musique enregistrée. 

Le phonogramme ne génère plus que 22 % des droits perçus par les sociétés d'auteurs en 2011, avec des droits de reproduction mécanique en baisse de 4,8 % sur un an, à 1,4 milliard d'€. Les droits d'exécution publique, en hausse de 2,2 % en 2011, à 5,7 milliards d'€, restent la principale manne des auteurs, au point de représenter 75 % des perceptions au niveau mondial. La radio et la télévision, qui pèsent 40 % des droits d'exécution publique perçus en 2011 (32 % de tous les types de droits), constituent leur principale source de revenus. Si les perceptions sont restées stables en Europe (+ 2 %), qui représente 60% des droits d'excution publique perçus dans le monde, elles ont connu une forte progression en Asie-Pacifique (+ 9 %, pour 13 % des droits perçus) et en Amérique latine (+ 25 %, pour 6 % des droits perçus).

1,1 € par habitant en moyenne

A elles seules, ces deux régions génèrent désormais autant de droits d'exécution publique que l'Amérique du Nord (Canada - Etats-Unis) où les perceptions ont enregistré une baisse (- 4 %, pour 20 % des droits perçus). A l'échelle mondiale, le spectacle vivant représente près de 14 % des droits d'exécution publique perçus en 2011, contre 17 % pour le phonogramme (discothèques, lieux sonorisés), 16 % pour le câble et le satellite, et à peine 2,2 % pour le numérique (webradios, radio interactive, streaming) malgré une progression de 55 % sur un an.

A l'échelle mondiale, et tous types de droits confondus, les perceptions de droits d'auteur se sont élevées en 2011 à 1,1 € par habitant en moyenne, mais avec de fortes disparités par région. L’Europe occidentale s'illustre avec les perceptions moyennes annuelles par habitant les plus élevées (d'un montant supérieur à 6 € par habitant), tout comme l’Australie, le Japon et le Canada. De 3,1 € par habitant aux Etats-Unis, elles ont été de 7,1 € au Japon, de 10,9 € en Australie et de 15,7 € en France. La Suisse se classe en tête avec 23,3 € par habitant. Rapporté au PIB par habitant, c'est la France qui se classe en tête des pays rémunérant le mieux les auteurs.

Les perspectives de croissance du marché publicitaire mondial (dont les droits d'exécution publique captent 1,6 % du chiffre d'affaires au niveau mondial et 3,5 % en Europe), celles du numérique (3 % des perceptions globales mais une croissance de 55 % en 2011) et la bonne résistance de la radio et de la télévision laissent augurer une bonne tenue du marché des droits d'auteur à l'avenir, de même que le développement de nouveaux marchés (Brésil, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Inde, Chine). « Il existe un potentiel de croissance des droits d’auteur dans les pays BRIC du fait de la croissance de leurs économies, en particulier si la législation et la gestion collective sont en place et dûment mises en oeuvre », estime la Cisac. Rapporté au PIB par habitant, le Brésil et la Fédération de Russie se classent dans le top 10 des pays qui rémunèrent le mieux les auteurs.

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