Copie Privée: les industriels crient au « déni de démocratie »

Non contentes d'avoir claqué la porte de la commission pour copie privée il y a quelques mois, les organisations professionnelles des fabricants de matériels électroniques et numériques ont en plus du subir il y a peu un nouveau revers, lorsque la CJUE a tranché en faveur des SPRD, qui peuvent utiliser une partie des sommes perçues pour financer des projets culturels. Exit donc les contestations des importateurs de biens technologiques sur les 25% de la copie privée. Et voilà que les mêmes ayants-droits, auréolés de cette récente gloire, osent participer à deux débats sur la copie privée sans les inviter? Furieux, le Secimavi, le Simavelec, le Sncii et le Sfib dénoncent, dans un communiqué, un "déni de démocratie". Ils pointent du doigt Françoise Castex, qui "s’est vue confier par le Parlement européen l’élaboration d’un rapport sur la copie privée", et a organisé ces deux débats, en omettant toutefois d'y proposer une place à d'éventuels contradicteurs des ayants droits, c’est à dire des industriels ou des consommateurs. Et c’est là que le bât blesse pour les premiers qui qualifient les réunions organisées aux festivals d'Avignon et de Marciac de "comédie[s]" rappelant de surcroît que ces événements bénéficient justement de financements provenant des 25% de la copie privée. Ils précisent par ailleurs que Marciac se trouve dans la circonscription de Françoise Castex. Les importateurs demandent donc "l’ouverture d’un véritable débat démocratique, en dehors de toutes pressions corporatistes néfastes au développement de la culture dans un monde profondément transformé par la révolution numérique."

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