L’Hadopi cartographie les échanges « non marchands » et ses intermédiaires
L’Hadopi vient de publier une note dans laquelle elle cartographie la nature des échanges « non marchands » de biens culturels entre particuliers sur Internet, et identifie les intermédiaires qui les facilitent et en tirent profit. Un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu’elle entend mener sur leur libéralisation.
Dans un premier document de travail destiné à servir de base à la réflexion qu’elle entend mener sur la libéralisation des échanges « non marchands » de biens culturels entre particuliers sur Internet, l’Hadopi vient de mettre en ligne une cartographie des usages établie sur la base des travaux menés par sa direction Recherche, études et veille (DREV), et présentée comme un « précédent nécessaire à toute démarche vers leur prise en compte ».
Pour chacun des usages listés et décrits dans…
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