Selon les informations de L'Expansion, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) vient de rendre un rapport au Premier ministre et la ministre de la Culture, dans lequel il envisage d'encadrer (lui-même, est-il besoin de le préciser) YouTube, Dailymotion mais aussi iTunes et les boutiques en ligne de PlayStation et de XBox. Sur le site de l'hebdomadaire, qui dit avoir eu accès à ce document "de 55 pages", on précise que le CSA met en avant, pour justifier cette ambition de mainmise sur le web, le fait que "de plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos" (et en effet, on a récemment eu l'exemple avec Canal +). Les sages de la Tour Mirabeau souhaitent qu'une étude d'impact soit menée afin de déterminer le poids de l'édition et de la distribution de contenus professionnels dans le chiffre d'affaire des plateformes vidéos, plaidant pour que celles-ci soient soumises aux mêmes ponctions et obligations (notamment en terme de financement de la création et de quotas de créations européennes) que les acteurs de télévision traditionnels si ce montant devait passer la barre des 10 millions d'euros. Le rapport note par ailleurs que les services de téléchargement définitif de films comme iTunes ou les "stores" liés à la PlayStation ou à la XBox (autant de consoles qui ont été marketées comme des "media centers") peuvent entrer dans le périmètre des compétences du CSA puisque tel est l'avis rendu en mars par la Commission européenne. Enfin, le document recommande que la chronologie des médias soit modifiée avec les mêmes durées que préconisait déjà le rapport Lescure, à savoir 3 mois pour la mise à disposition en vidéo à la demande des films après leur sortie en salle (contre 4 actuellement) et 24 mois pour la diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement (sVOD, actuellement il faut attendre 36 mois). Et ce n'est pas un hasard si l'on retrouve la "patte" de l'ancien patron de Canal dans ce rapport, puisqu'un de ses conseillers, Jean-Baptiste Gourdin, travaille aux côtés d'Olivier Schrameck depuis quelques mois maintenant.
