Après le rapport du CSA sur les SMAD dont nous vous avons révélé des passages, voilà que Laurent Vallet a remis également son rapport sur les relations entre les diffuseurs et les producteurs dans l'audiovisuel au ministère de la Culture et de la Communication. A l'instar des sages du conseil, Laurent Vallet plaide aussi pour une simplification de la législation actuelle dans l'audiovisuel. Concernant la définition d'oeuvre audiovisuelle patrimoniale, il est à noter que le rapport Vallet ne préconise pas un élargissement, par exemple pour englober dans cette définition les émissions de variété musicale, ou de promotion, ni la TV réalité. En règle général, le rapport ne prône pas plus une révision des quotas de diffusion :"laisser inchangées les obligations de diffusion et privilégier l’adaptation du seul régime des obligations d’investissement". Concernant le délicat dossier des droits sur la co-production, le rapport envisage d'ouvrir ces droits à partir d'un seuil de 70% de financement... La circulation des oeuvres est aussi au coeur de ce rapport, qui propose alors de "rendre obligatoire l’application des obligations au niveau des groupes de chaînes dans des conditions qui favorisent la circulation des œuvres au sein de chacun de ces groupes".
