Pandora confronté aux sorties de route de la gestion collective américaine

Posté par Philippe Astor le 31 décembre 2013

A la suite d’une décision de justice favorable à la société d’auteurs américaine BMI, qui contredit en apparence un précédent jugement rendu contre sa consoeur ASCAP, le service de radio interactive Pandora se retrouve dans une situation d’insécurité juridique inconfortable au seuil de l’année 2014.

Avec le jugement rendu le 18 décembre 2013 contre lui par une cour de justice du district de New York, dans le procès qui l’oppose à la société d’auteurs américaine BMI, le service de radio interactive Pandora a essuyé un revers inattendu. Un précédent jugement en date du 17 septembre dernier avait pourtant été rendu en sa faveur dans une affaire similaire, face à la société d’auteurs concurrente ASCAP.

Pandora cherche à obtenir une révision à la baisse du taux de royalties payé sur son chiffre d’affaires aux membres des deux sociétés d’auteurs et d’éditeurs américaines. Avec l’ASCAP, le litige portait sur les manœuvres opérées par les majors de l’édition musicale – Universal Music Publishing et Sony/ATV, désormais administrateur d’EMI Music Publishing – afin de sortir leurs répertoires de la gestion collective des droits par les sociétés d’auteurs, pour tous les usages classés dans la catégorie des « nouveaux médias ». Depuis le 1er janvier…

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