La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a les ayants droit à la bonne ces derniers temps. Ainsi, dans un arrêt rendu public ce matin, la plus haute cour européenne a fait le point sur les mesures de blocage d'un site par les fournisseurs d'accès. Un jugement très attendu, tant la justice en la matière avance pas à pas, alors que plusieurs affaires sont en cours dans différentes juridictions européennes. Ainsi, la CJUE a confirmé le caractère légitime des demandes de blocage d'un site par une décision de justice. De même, l'efficacité de ce blocage doit être "de rendre difficilement réalisables les consultations non autorisées des objets protégés et de décourager sérieusement les utilisateurs d’Internet ayant recours aux services du destinataire de cette même injonction de consulter ces objets mis à leur disposition en violation du droit de propriété intellectuelle". Le FAI a donc à sa disposition un large spectre d'actions pour arriver à ses fins. Le coût de cette opération de blocage semble aussi être laissé au FAI. Et sa responsabilité est engagée si jamais le blocage était trop efficace jusqu'à priver les internautes de services ou de contenus licites. Ce qui ne devrait pas arriver de si tôt sur les sites identifiés comme hors la loi, type Allstreaming ou Mega.
