La remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta «Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne» est officiellement fixée à lundi prochain par le ministère de la Culture et de la Communication. Ce rapport doit normalement être intégré dans le projet de loi Création, pour lequel le calendrier semble de plus en plus flou. Les grandes lignes du rapport ont été révélées dans le numéro 6 de Haut Parleur. La présidente de la commission pour la protection des droits articule ce rapport sur trois volets, avec notamment des actions sur le plan financiers ou encore le blocage sur une durée déterminée pour les contenus illicites sur le Net. Ironie des choses, Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, a publié dans Libération en compagnie de Laurent Chemla une tribune qui a fait son effet dans le landerneau. Dans ce texte d'inspiration libéral, mais qui se veut réaliste, le secrétaire général tire un bilan sur l'évolution de l'Internet ces dernières années. Et plutôt que de se ranger dans un camp ou un autre, il propose en conclusion une solution inédite, sorte de troisième voie, qui à l'avantage, comparé à la Loi Création, par exemple, d'être sur la table, et donc l'objet de toutes les attentions. "C’est pourquoi, citoyens, forts de nos expériences respectives, nous appelons le législateur à la plus grande prudence dans l’accumulation législative sur Internet. Il est temps d’inventer. Nous avons besoin d’innovation institutionnelle face à l’innovation sociale et économique qui se répand grâce à Internet", souligne les deux signataires, une déclaration qui rappelle que l'Hadopi travaille sur un concept de rémunération global sur le Net, dénommé "rémunération proportionnelle du partage".
