La rue de Valois officialise la remise du rapport Imbert-Quaretta
La remise du rapport de Mireille Imbert-Quaretta «Outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne» est officiellement fixée à lundi prochain par le ministère de la Culture et de la Communication. Ce rapport doit normalement être intégré dans le projet de loi Création,…
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