La Commission n’a pas encore demandé aux plaignants de déposer leurs commentaires sur l’affaire Google

Voilà qui pourrait arranger l'Open Internet Project présenté aujourd'hui à Paris et soutenu par Arnaud Montebourg : la Commission n'a pas encore fait avancer la procédure d'acceptation des engagements pris par Google dans le cadre des poursuites pour abus de position dominante du moteur de recherche, et n'est donc pas près d'aboutir à une décision en la matière. La procédure en est en effet restée au point mort depuis le communiqué de février 2014 par lequel la Commission se réjouissait d'avoir obtenu de Google "une proposition d'engagements améliorée". Contactée hier par nos soins, l'une des personnes en charge du dossier nous a confié que "La Commission enverra dans les prochaines semaines aux plaignants des lettres détaillant son analyse".  Cet envoi n'a donc pas encore été effectué, ce qui est notable après plusieurs mois. Il faut noter, en revanche, que les intentions de la Commission vis-à-vis de ces engagements sont toujours favorables, au grand dam des plaignants et de l'Open Internet Project. "Nous allons expliquer à chacun des plaignants de façon détaillée pourquoi nous considérons à ce stade que les concessions que nous avons obtenu de Google sont à même de résoudre les quatre problèmes de concurrence que nous avons identifié dans le cadre de l'enquête. Les plaignants auront ensuite la possibilité de répondre et nous examinerons tous leurs commentaires avec attention", nous a dit la Commission. Il est difficile, mais tentant, d'affirmer que cette lenteur constitue une démarche volontaire de la part de Joaquin Almunia, le commissaire en charge de la concurrence, pour gagner du temps dans l'attente des prochaines élections européennes. Celles-ci donneront forcément lieu à des changements à la Commission, en conséquence desquels ce serait le successeur de monsieur Almunia qui prendrait la charge de ce dossier encombrant.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *