Les aides de La Poste pour la distribution de la presse autorisées par la Commission

En plus des aides au portage - qui bénéficient aux organismes français de presse pour leur envois n'utilisant pas la Poste - certains organes de presse imprimant des publications considérées d'intérêt général peuvent bénéficier de taux de postage réduits dont la différence avec le tarif normal est remboursée à la Poste. La Commission avait ouvert une enquête sur la légalité de cette mesure face au droit européen des aides d'Etat, et vient de conclure que ces aides, du moins pour la période 2013-2015, pouvaient être autorisées dans la mesure où les tarifs avantageux des publications reconnues d'intérêt général, visent "notamment à l'information générale et politique du citoyen". Le montant de ces aides tel que déclaré par la France s'élève à €597 millions pour la période 2013-2015.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *