Le 15 septembre prochain, Netflix atterrira sur l'internet français. Le service de video à la demande par abonnement a besoin, avant cette date fatidique, d'être en conformité avec la loi sur le droit d'auteur. La SACD vient ainsi d'annoncer la conclusion d'un accord avec le site américain : "ce contrat autorise NETFLIX à utiliser les répertoires de la SACD et de l’ADAGP au titre de la mise à disposition d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles dont l’exploitation a été préalablement autorisée par leur producteur ou distributeur. Il permettra d’assurer au bénéfice des auteurs une rémunération effective correspondant à l’utilisation de leurs œuvres conformément à la mission dont sont investies les sociétés d’auteurs." Cette mise en conformité avec le droit d'auteur s'est faite sur des bases qui garantissent "une stricte égalité de traitement du droit d’auteur entre toutes les plateformes présentes sur le marché français". Netflix n'aurait donc pas eu droit à un traitement de faveur de la part de la société des auteurs et compositeurs dramatiques.
