L'interprétation de la Directive droit d'auteur faite aujourd'hui par la Cour de Justice de l'UE dans l'affaire Technische Universität Darmstadt ne va pas plaire au monde de l'édition. La Cour vient en effet de juger que les Etats membres peuvent autoriser les bibliothèques à numériser les oeuvres qu'elles possèdent dans leur catalogue afin de les mettre à disposition du public sur des terminaux spécialisés, et ce même si l'oeuvre est disponible en version digitale, et moyennant paiement, auprès de son éditeur. En revanche, la cour distingue clairement ce droit de mise à disposition des bibliothèques, et la possibilité, distincte, pour les visiteurs d'une bibliothèque d'imprimer ou de placer sur une clé USB les livres ainsi mis à disposition sur des terminaux spécialisés. Pour ce qui est de cette possibilité, les Etats membres ont le droit de "permettre (...) aux utilisateurs d’une bibliothèque d’imprimer les œuvres sur papier ou de les stocker sur une clé USB à partir des terminaux spécialisés", mais la cour précise que, "pour cela, il faut notamment qu’une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits". En revanche, les Etats membres ne sont pas forcés d'imposer que les ayants-droit acceptent une impression ou une copie sur une clé USB, pour autant que celle-ci soit faite moyennant paiement.
