Hadopi vient de publier un avis qui risque de faire du bruit. L'autorité indépendante avait été saisie d'une requête concernant la copie de contenus diffusés à la télévision et disponible sur le disque dur d'une box d'un opérateur, par exemple. Le problème est bien connu. L'enregistrement d'un film ou d'un épisode d'une série sur une box, quel que soit l'opérateur, n'est pas utilisable sur un autre support, voire il n'existe pas de solution légale pour extraire ce fichier du disque dur. La faute en incombe évidemment aux mécanismes de protection de ces oeuvres. La Hadopi se charge de replacer cet enjeu dans le contexte du droit et notamment celui de l'exception pour copie privée. Dans son argumentaire, la Hadopi relève que le souci de la protection des oeuvres est légitime mais il ne doit pas être "excessif", souligne t-elle. Et il ne doit pas non plus entraver la possibilité pour l'utilisateur de procéder à des copies. La solution se trouverait donc dans l'"interopérabilité" pour Hadopi. Qui ainsi étend donc le principe de la copie privée, mais aussi de la protection des oeuvres à la copie licite, et enfin enjoint les opérateurs "de télévision par ADSL ou satellite à proposer aux téléspectateurs, dans un délai raisonnable, une faculté de copie privée des programmes télévisés qui leur permette de réaliser des copies durablement conservables et disposant d’une interopérabilité suffisante pour l’usage privé du copiste".
