Après le Simavelec, dont nous avions relayé les demandes, c'est au tour de UFC Que Choisir de prendre position sur la copie privée, après l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat. A l'instar des fabricants de l'électronique grand public, l'association de défense des consommateurs avait déjà siégé à la commission Copie Privée, avant d'en être exclu. UFC Que Choisir n'était pas très assidu aux réunions, considérant de son point de vue, que les débats étaient systématiquement à la faveur des ayants droit. Ce qui peut se comprendre, puisque cette commission est chargée de reverser une rémunération aux ayants-droit, précisément. Pour revenir à la table, l'association propose de modifier le fonctionnement et la composition de la commission. UFC propose donc que la commission vote les barèmes à la majorité des deux tiers, suivant ainsi le Simavelec. Et que le nombre de membres par collège soit modifié pour passer à 8, pour les trois. Un changement qui demanderait évidemment que le texte passe devant les députés. La ministre Fleur Pellerin, doit maintenant donner sa feuille de route pour réactiver la commission et y apporter des modifications, s'il y a lieu.
