Le CNC normalement sauvé des eaux

Hier, la commission mixte paritaire composée de sénateurs et de députés avaient échoué à trouvé un accord. Le projet de loi de finance rectificative doit donc repasser en lecture devant les députés et les sénateurs pour être définitivement adopté avant d'être passer au crible du conseil constitutionnel. L'Assemblée nationale va donc procéder à une nouvelle lecture cet après-midi, pendant laquelle les textes concernant les taxes du CNC seront à nouveau mis au vote. Sans surprise, les députés ne devraient pas reprendre le plafonnement des taxes voulu par les sénateurs. Demain, le texte sera au Sénat, avant un dernier vote jeudi pour clore cette affaire par les députés jeudi. L'Assemblée a le dernier mot dans cette histoire, ce qui a le don de tranquilliser les représentants du cinéma. A moins d'une très mauvaise farce des députés, mais qui parait bien peu probable, le CNC doit donc sauver ses finances lors de ce projet de loi de finance 2015.

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