Réforme du droit d’auteur : Julia Reda manque une marche

Le rapport sur le droit d'auteur préparé par l'eurodéputée Julia Reda sera présenté le 20 janvier dans une version qui ne pourra être votée et sera donc sans portée. Par manque de temps, le rapport n'aura en effet pas été traduit dans les 22 langues de l'Union européenne. Comme nous l'avions dit hier, pour obtenir une telle traduction dans les temps, la députée aurait du le déposer auprès des services administratifs du Parlement à la mi-décembre au plus tard. Il sera donc présenté mais voté beaucoup plus tard, d'autant qu'il lui faudra attendre les rapports des commissions culture et marché intérieur & protection des consommateurs.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *