L'agenda d'un projet de loi est bien souvent soumis à des aléas. La secrétaire d'Etat au numérique a annoncé que le projet de loi serait présenté devant les députés à la rentrée prochaine. Si le texte est bien présenté à cette date, il aura eu près de deux ans de retard. En fin d'année dernière nous avions indiqué que le premier ministre Manuel Valls avait préféré engager le gouvernement dans un procédure longue, avec un appel à contribuer lancé aux professionnels, dont s'est chargé le Conseil national du numérique. Cette concertation s’achèvera le 4 février prochain, a déclaré Axelle Lemaire, avec la remise d'un rapport fin février. La secrétaire d'Etat a énuméré quelques uns des grands thèmes : le droit au déréférencement, l'économie de la data, ou encore la formation et les actions collectives.
