Plusieurs représentants des créateurs ont déposé leurs commentaires dans le cadre de la consultation du Conseil National du Numérique sur la Loi Sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN). L'intervention de la Sacem a été la plus remarquée. La Scam et la Sacem sont sur la même ligne pour ce qui est de la l'irresponsabilité des hébergeurs portée par la LCEN, qu'ils considèrent comme délétère pour les créateurs, et même en contradiction avec le droit d'auteur. "Il est essentiel de revoir de façon globale le statut des hébergeurs et de prendre en considération l’ensemble de leurs activités. La déresponsabilisation de hébergeurs pose à tous égards un problème républicain", soutient la Scam. Dans la même veine, la Sacem souligne que ce régime d'irresponsabilité n'est plus adapté pour certains prestataires qui ont mis en place un modèle économique reposant quasiment entièrement sur des oeuvres protégées par le droit d'auteur : "contrairement aux prestations purement techniques d'hébergement de sites web par exemple, qui sont véritablement agnostiques en matière de contenus, le modèle économique de ces nouveaux acteurs de l’Internet (moteurs de recherche, réseaux sociaux) repose sur la mise à disposition de contenus." La solution, selon la Sacem, serait soit de mettre fin à cette irresponsabilité en modifiant la LCEN, soit de mettre en place une solution dans la prochaine loi DAVSI, dont la directive-source est en cours d'examen par la Commission européenne. Pour cette deuxième voie, "il s'agirait d'introduire une disposition prévoyant l'obligation pour les Etats membres de consacrer une compensation équitable au profit des titulaires de droit pour toutes les utilisations d'œuvres et d'objets protégés, laquelle serait supportée par certains intermédiaires techniques de l’Internet." En faisant cette proposition, la Sacem a la garantie de faire couler beaucoup d'encre.
