La présentation faite aujourd'hui des propositions sur la lutte contre l'optimisation fiscale que la Commission Juncker déposera en mars en décevra plus d'un, mais n'étonnera pas grand monde. Les propositions, qui seront suivies d'autres propositions peut être plus ambitieuses à l'été, ne mettront en effet toujours pas l'Union Européenne sur la voie de l'harmonisation fiscale. Et encore moins sur celle de la mise en place d'un impôt unique sur les sociétés à l'image de l'impôt fédéral de 35 % aux Etats-Unis ... L'idée de Jean-Claude Juncker, ancien premier ministre et ministre des finances d'un des pays qui a accueilli le plus de sociétés sur la base d'accords fiscaux à taux plancher, est pour l'instant de se borner à mettre en place plus de "transparence" entre Etats membres. Peu de détails pour l'instant sur le contenu de cette transparence, sinon que : "le mois prochain, (la Commission) présentera une proposition législative destinée à étendre l'échange automatique d'informations sur les rulings fiscaux. En vertu de la réglementation actuelle de l'UE, les États membres échangent très peu d'informations sur les rulings en rapport avec leurs régimes d'impôts sur les sociétés, qui sont souvent très complexes." La Commission a donné peu d'éléments sur les propositions qui seront déposées ensuite : "cet été, la Commission présentera un second paquet de mesures relatives à une fiscalité des entreprises équitable et efficace, qui tiendra également compte des initiatives actuellement menées par le G20 et l'OCDE dans la lutte contre l'évasion fiscale." Difficile donc de savoir si une quelconque harmonisation est sur les rails.
