Rojadirecta n’est pas un hébergeur

L'affaire Rojadirecta rebondit. Le Tribunal de grande instance avait condamné ce site proposant des liens vers du "streaming" de rencontres sportives, au bénéfice de la ligue de football professionnel. Dans son verdict la cour indique que le site ne pouvait se prévaloir d'un statut d'hébergeur "organise en fait sciemment, intentionnellement et à titre principal une sélection, un choix éditorial sur un thème précis, à savoir des compétitions sportives d’actualité dans des domaines bien ciblés mis à jour en permanence, avec un agenda horaire et un moteur de recherche adéquat, permettant à tout public d’accéder facilement et gratuitement à des contenus protégés réservés à un public restreint d’abonnés, à savoir des compétitions de la ligue en cours, en direct et en intégralité ». Les dommages et intérêts s'élèvent à 100 000 euros avec une astreinte de 5000 supplémentaires par jour si les liens n'étaient pas supprimés du site. Ce dernier a décidé de faire appel, comme le rapport NextInpact.

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