Après la charte destinée aux publicitaires pour leur recommander de ne pas annoncer sur des sites enfreignants le droit d'auteur (mais pas YouTube ou Dailymotion), la rue de Valois récidive en proposant à Julien Neutres, du CNC, une nouvelle mission. Il va s'agit cette fois d'élaborer une charte pour les services de paiement en ligne, qui sont parfois, utilisés sur des sites qui, une fois de plus enfreignent le droit d'auteur. Ces deux initiatives sont tirées d'un rapport rédigé par Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD. Ce rapport fait aujourd'hui un peu daté. Les grands sites internationaux proposant des contenus illicites "payants" ont capoté, à l'image de MegaVideo. De même, les sites offrant un catalogues de liens P2P, qui se financent par la publicité, représentent une très faible part du trafic de fichiers (environ 1,8%). Les effets de ces mesures seront certainement à évaluer à l'aune d'une nouvelle réalité du piratage mondial, qui a pour nom : PopCorn Time, dont le modèle n'est porté ni par l'abonnement ni par la publicité. La charte devra être prête pour juin.
