La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.
À l’assemblée, l’amendement du rapporteur Patrick Bloche, devenu article 4B, avait suscité quelques débats. Il accordait aux auteurs la rédaction d’un rapport destiné à « éclairer des points incertains qui portent sur des litiges incontestables ». Ce dernier devra aborder plusieurs points stratégiques ...