TVA : la Commission continue bon an mal an sa politique des petits pas

La Commission Européenne essaie de faire contre mauvaise fortune bon coeur pour gérer les conséquences des disparités des taxes entre États membres, accumulant réunions et autres livres blancs ; aujourd'hui, les commissaires se sont réunis pour parler des problèmes de taxes sur la valeur ajoutée. Ces problèmes sont sérieux, puisque le "VAT gap", c'est à dire la différence entre la TVA attendue et celle reçue par les États membres a représenté pas moins de 170 milliards d'euros en 2013. Dans cette somme, une perte de 50 millions pour les Etats serait due à la seule fraude trans-frontalière liée à des transactions entre Etats membres. La Commission note que la fragmentation des systèmes de TVA, toujours loin d'être harmonisés au niveau européen, facilite cette déperdition. Elle estime également que "le système a besoin d'être modernisé afin de refléter des modèles économiques innovants, et le progrès technologique dans l'environnement numérique d'aujourd'hui". Cela étant dit, les désirs de la Commission pourraient rester, encore une fois, un voeux pieux. Car ils ne peuvent devenir réalité qu'avec un accord du Conseil (assemblée des représentants des gouvernements européens) à l'unanimité, or on connait la réticence proverbiale du conseil à harmoniser les systèmes fiscaux des États membres, même devant l'immense et indéniable échec que cette fragmentation fiscale européenne représente en termes d'efficacité, d'égalité face à l'impôt et de revenus.