Les plateformes tirent-elles profit des contenus postés par les terroristes ?

Posté par Isabelle Szczepanski le 29 juin 2016

Pour responsabiliser les plateformes du contenu potentiellement illégal qui y est placé par leurs usagers, certains commencent à invoquer le fait que celles-ci bénéficient économiquement de ces contenus au travers de la publicité. On l’avait vu dans l’arrêt Allostreaming, et ce raisonnement revient aujourd’hui dans des conclusions d’avocats, ce qui inquiète suffisamment les plateformes que pour les faire réagir.

On le sait : contrairement aux médias traditionnels, les plateformes ne sont théoriquement pas responsables du contenu qui y est placé par leurs usagers aussi bien en droit européen avec la directive 2000/31, qu’en droit américain avec la Section 230 du Communications Decency Act. En conséquence, seuls les usagers ayant placé du contenu violent, menaçant, à contenu raciste ou terroriste ou encore piraté peuvent être poursuivis en justice et non les plateformes sur lesquelles le contenu…

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