Après les soubresauts des dernières semaines - qui ont failli voir capoter l'accord face au refus de signer de la région wallonne - le traité CETA entre l'UE et le Canada a été signé hier à Bruxelles. Outre les promesses, de part et d'autre, de création d'emplois et de lendemains qui chantent, l'on peut retenir de l'accord que, pour l'essentiel, il a respecté l'exception culturelle, puisque le secteur de la culture n'est pas concerné par ses dispositions. Quelques articles, cependant, promettent "une mise à niveau des droits de propriété intellectuelle" entre l'UE et le Canada. "Par exemple", affirme la Commission Européenne, "il va renforcer la protection des droits d'auteur en alignant les règles canadiennes avec celles de l'UE (...) pour ce qui concerne les DRM (digital rights management)". Pour le reste, le CETA porte en grande partie sur la fin des droits de douane, la protection de certaines appellations d'origine contrôlée, et la reconnaissance mutuelle des qualifications pour certains métiers.
