Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE

Posté par Isabelle Szczepanski le 21 septembre 2017

C’était attendu : la Commission européenne a publié aujourd’hui sa communication « pour une imposition juste de l’imposition numérique. » C’est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre d’affaires des entreprises du numérique plutôt que leurs bénéfices, comme toutes les autres sociétés. Ils s’orientent plutôt vers une solution générale, proche de celle examinée au niveau international par l’OCDE.

La Commission note dans sa communication publiée aujourd’hui qu’il y a bel et bien un énorme problème : la différence de taxation réelle entre les industries du numérique et les entreprises traditionnelles existe et il faut la résoudre. « Les règles…

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