Droit d’auteur : l’article 11 bloque l’adoption du mandat
Le Parlement européen vient de refuser de voter un mandat de négociation de la directive droit d’auteur avec le Conseil de l’UE. Il est encore tôt pour faire les comptes, mais il est probable que, plus que l’article 13, c’est l’article 11 sur le droit voisin des éditeurs de presse qui a rebuté nombre de députés. La mollesse de la presse à défendre ce droit taillé pour elle et à défendre la directive dans son ensemble, y est sans doute aussi pour quelque chose.
L’article 11 avait été intégré à la dernière minute par le truchement du cabinet de Jean-Claude Juncker, soit juste avant la publication de la proposition de directive droit d’auteur en septembre 2016. C’est l’éditeur de presse allemand…
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