UE : la République tchèque propose la fin de l’exception culturelle

Le Conseil de l'UE procédera demain à un échange de vues portant sur le suivi de la conférence sur l'avenir de l'Europe. A cette occasion, seront examinées les propositions de la conférence citoyenne concernant la fin du vote de texte à l'unanimité dans certains domaines. La République Tchèque, en charge de la présidence de l'UE jusqu'en décembre, a déposé à cette occasion une proposition visant à la fin de l'unanimité au Conseil pour le vote de traités internationaux en matière de culture. Il s'agirait en pratique de modifier l'article 207 du Traité sur le fonctionnement de l'UE, qui prévoit, entre autres que : "Le Conseil statue à l'unanimité pour la négociation et la conclusion d'accords dans le domaine du commerce des services culturels et audiovisuels, lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union."  Il est très peu probable qu'une révision aussi radicale des traités puisse passer, mais il est notable que l'Etat membre en charge de la présidence propose une telle évolution, qui marquerait la fin de l'exception culturelle en Europe.