Hadopi – Denis Rapone remplacé par Monique Zerbib
Le mandat de Denis Rapone en tant que Président de l’Hadopi est arrivé…
Search Results for: denis rapone
La HADOPI, tiers de confiance de la responsabilité des plateformes
Née dans la controverse, la HADOPI a fêté hier ses dix ans, sans remous. Il s’agit à présent de passer à l’acte 2, et d’utiliser les compétences de l’institution pour faire payer les vrais bénéficiaires du piratage, à savoir les diffuseurs, a expliqué le Ministre de la Culture, en profitant pour annoncer un renforcement des pouvoirs de l’Autorité dans le cadre de l’application de la Directive droit d’auteur.
Hier, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet fêtait son anniversaire au Musée Bourdelle à Paris. Franck Riester était aux anges : rapporteur de la loi Hadopi – « qui portait alors un autre nom », a t-il rappelé – le Ministre de la Culture d’aujourd’hui et député d’alors n’a jamais fait mystère de sa volonté de résoudre le problème du piratage…
Préfiguration de l’ARCOM
Denis Rapone et Roch-Olivier Maistre ont signé la convention pour la préfiguration de l’Arcom, l’organisme qui doit réunir la Hadopi et…
L’Arcom se structure dans la continuité
L’Arcom, née le 1er janvier, a annoncé aujourd’hui la constitution de sept groupes de travail autour de ses compétences actuelles, qui sont également conçus pour englober les futures compétences issues du futur Digital Services Act.
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et la Haute Autorité pour la Protection des Œuvres ne sont plus : leurs fonctions seront désormais assurées par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique – Arcom – née le 1er janvier. « Loin d’être une simple juxtaposition de compétences, l’Arcom sera le support et le moteur d’une nouvelle politique publique en modernisant l’exercice…
Interview : les doutes de Christian Phéline (Hadopi) sur l’introduction de l’amende – Next Inpact
Remplacé depuis le 7 janvier 2018 par Denis Rapone,…
Etude CSA/Hadopi sur les enceintes connectées : une régulation à inventer
Le CSA et la Hadopi présentaient aujourd’hui leur étude sur les assistants vocaux et enceintes connectées, marché encore minuscule, mais qui devrait avoir, à terme, des conséquences sur les habitudes de consommation des programmes culturels, qui figurent dans le champ de compétence de ces deux autorités.
Sur la question du piratage et du partage de la valeur sur Internet, il a fallu attendre des années pour que les créateurs et producteurs de contenu obtiennent des réponses juridiques et pratiques. Pas question de se laisser prendre de cours de la même manière avec le marché naissant des enceintes connectées : « avec cette étude, nous souhaitons alimenter les réflexions sur nos missions de régulation, et réunir des éléments factuels permettant d’asseoir nos décisions futures sur des données objectives », a déclaré aujourd’hui Roch-Olivier Maistre, Président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel. « Cette étude est la parfaite illustration de ce que nous pouvons faire ensemble. Les institutions comme les nôtres peuvent permettre…