Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
EUIPO sur l’IA : « Le principe de base de l’octroi de licences est la possibilité de dire non »
L’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle estime dans une étude que l’entraînement des IA génératives avec des données protégées par le droit d’auteur ne peut se concevoir que dans le cadre de licences, avec pour corollaire le droit pour les ayants-droit de refuser ces licences. Pourtant l’institution souligne que…
Retard européen en matière d’innovation : la planification pour seul horizon
Les institutions européennes ont fini par reconnaître qu’une forme de simplification était nécessaire pour donner une chance au vieux continent dans la course à l’innovation, mais elles ne veulent pas lâcher prise pour autant. Continuant de croire qu’elles peuvent jouer un rôle dans ce dossier, Parlement, Commission et Conseil concluent…
L’Arcom va recevoir les candidats pour France Télévisions
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) va procéder à l'examen des candidatures reçues pour la présidence de France Télévision. L’Arcom a fixé par tirage...
L’Union européenne à l’épreuve de sa frénésie réglementaire
L'inflation législative européenne soulève des inquiétudes à travers l’UE. La commission affaires juridiques du Parlement européen se penche désormais sur ce sujet, à travers une note de travail reprenant les arguments du rapport du Sénat français appelant à une réforme urgente pour améliorer la clarté et l'efficacité des textes européens.…
AI Act: Brando Benifei believes that the Commission is not respecting the legislator’s wishes with its Code of Practice
Brando Benifei, the MEP who negotiated the AI Act on behalf of the European Parliament, is not at all satisfied with the third draft of the Code of Practice on generative AI, which is supposed to address issues relating to fundamental rights, transparency and copyright. He worries that the Commission…
La CNIL, 2024 marque une année record des plaintes
En 2024, la CNIL fait face à un afflux record de plaintes sur la protection des données personnelles, accentuant ses efforts en cybersécurité et en régulation de l'intelligence artificielle pour répondre aux préoccupations croissantes du public et des entreprises. L'année 2024 marque un tournant décisif pour la Commission nationale de…
AI Act : Brando Benifei estime que la Commission ne respecte pas la volonté du législateur avec son Code de bonnes pratiques
Brando Benifei, le parlementaire qui a négocié l’IA Act au nom du Parlement européen, n’est pas du tout satisfait de la troisième version du Code de bonnes pratiques sur les IA génératives, censé régler des questions liées aux droits fondamentaux, à la transparence et au droit d’auteur. Il reproche à…
Parlement européen : changement de ton sur le DMA
Le Digital Markets Act semble avoir moins d’afficionados inconditionnels au Parlement européen qu’au moment de son adoption. La commission marché intérieur (IMCO) du Parlement européen accueillait aujourd’hui la commissaire à la concurrence, Teresa Ribeira. L’objectif de la discussion était d’échanger sur le Digital Markets Act (DMA) et son application, notamment…
IA Act: consultation launched on guidelines specifying developers’ obligations
The Commission is launching a consultation on its third guidelines under the AI Regulation, which will come fully into force on August 2. The aim is to clarify the interpretation of several concepts in the text, and in particular certain obligations of the providers of these models. Early this week,…
IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs
La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit de préciser l’interprétation de plusieurs notions du texte et notamment certaines obligations des fournisseurs de ces modèles. La Commission européenne a lancé…
Bertelsmann veut relancer la fusion M6/TF1
Le groupe Bertelsmann souhaiterait relancer le projet de fusion entre TF1 et M6, mais pour cela il faudrait changer les règles sur la concentration des médias dans l'UE. Dans une interview accordée au Financial Times, Thomas Rabe, président du directoire de Bertelsmann, a exprimé son intention de relancer le projet de…
L’UE retarde les sanctions contre Apple et Meta en pleine négociation commerciale avec les ÉtatsUnis
La Commission européenne aurait retardé l'annonce de sanctions à l'encontre d'Apple et de Meta, initialement prévue pour le 15 avril 2025, afin de favoriser les négociations commerciales avec les États-Unis, selon le Wall Street Journal. Ce qui s'apparente à un report suscite des inquiétudes parmi les membres...
Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC
La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Yves Rolland, président de chambre à la Cour, vient d'être nommé président...
La stratégie de la CNIL pour continuer à exister
La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et internationale pour les années à venir. L'objectif revendiqué par l'agence est de garantir la protection des données personnelles à l’échelle de la…
JM Cavada and B Benhamou: « The transparency of AI algorithms could soon become an imperative for democratic societies. »
Jean-Marie Cavada and Bernard Benhamou present a report on AI and human rights, which aims to feed the work of French and European institutions in this area, both in terms of regulatory framework and in terms of implementing a genuine European industrial policy for AI. The Institut de la Souveraineté…
JM Cavada et B Benhamou : « « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques »
Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une…
Retaliatory measures against the US: Clara Chappaz consults French tech
The French Secretary of State for Artificial Intelligence and Digital Technology met with representatives of the French tech sector this morning to discuss the tariffs announced by the US administration. Tax retaliation measures against American tech, whose representatives were not invited, are being considered. This afternoon, France’s Economy and Finance…
Mesures de rétorsion contre les US : Clara Chappaz consulte la tech française
La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de douane annoncés par l’administration américaine. Des mesures de rétorsion fiscales contre la tech américaine, dont les représentants n’étaient pas invités, sont envisagées. Cet après-midi, le…
European aid for the digital transition: nothing goes right
It's the European Court of Auditors that says it all: the 150 billion in European funds urgently deployed after Covid and intended to accelerate the digital transition of EU states were distributed on the basis of unclear objectives and were subject to dubious management. The European Court of Auditors (ECA)…
Aides européennes à la transition numérique : rien ne va
C’est la Cour des Comptes européenne qui le dit : les 150 milliards de fonds européens déployés d’urgence après le Covid et destinés à accélérer la transition numérique des Etats de l’UE ont été distribués sur base d’objectifs peu clairs et ont fait l’objet d’une gestion douteuse. La Cour des…
White House announcements on tariffs: « EU Prepares Countermeasures if Negotiations Fail ».
Ursula von der Leyen proposes a negotiated solution to the Trump administration to avoid escalating tariffs, while preparing for a possible return of the threat of a GAFA tax. The fateful figure fell from Donald Trump's mouth yesterday: all imports of goods from the EU to the US will be…