Annonces de la Maison Blanche sur les droits de douane : « l’UE Prépare des contre-mesures si les négociations échouent »

Ursula von der Leyen propose une solution négociée à l’administration Trump afin d’éviter l’escalade des droits de douane, tout en préparant un possible retour de la menace d’une taxe GAFA. Le chiffre fatidique est tombé hier de la bouche de Donald Trump : toutes les importations de biens de l’UE…

UE : bientôt un rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA générative

Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA générative....

Cultural compass: the Commission’s empty rhetoric

The European Parliament plenary was holding a session yesterday where the Commission was due to present its future "cultural compass", which should take shape by the end of the year. Commissioner Glenn Micallef's speech failed to discern the contours of the project, and many questions remain unanswered, such as the…

Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici la fin de l’année. Le discours du commissaire Glenn Micallef n’a pas permis de discerner les contours du projet, et de nombreuses questions restent en…

The creative sector, on the IA Act: « no code of practice would be better than the fundamentally flawed third draft »

Nearly forty organizations from the cultural sector believe that instead of fulfilling the mission of strengthening copyright enforcement by AI developers on the basis of the AI Act, the European Commission's current work on the future code of good practice on AI makes these rights less effective. The creative sector…

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur base de l’IA Act, les travaux actuels de la Commission européenne sur le futur code de bonnes pratiques sur l’IA rendent ces droits moins efficaces. …

IA Act: culture disappointed by the Commission’s work on copyright compliance by AI developers

Just weeks before the publication of a Code of Practice by the European Commission as part of the European Regulation on AI, the creative sector is no longer hiding its disappointment, and points out that as written, the third draft of the text, far from avoiding lawsuits, would make them…

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif ne cache plus sa déception, et souligne que tel qu’elle est écrite, la troisième version du texte, loin d’éviter les procès, les rendrait inévitables. Le…

France Télévisions : Transformation numérique ambitieuse pour le 6 juin

Delphine Ernotte et la direction de France télévisions ont présenté leur stratégie pour la date du 6 juin prochain avec un projet clairement ambitieux sur les programmes et les audiences mais aussi avec un manque de synthèse et d’idée directrice pour un éventuel prochain mandat. Elle viendra sûrement en temps…

Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes

Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en matière de mesure d’audience. Pour cela, ils estiment que la Commission européenne devrait adopter des lignes directrices sur base du Media Freedom Act, qui met…

Audience measurement: broadcasters call for concrete obligations on platforms

Facing up to platforms, representatives of private and public TV channels, streamers and advertising agencies in Brussels are calling for a level playing field when it comes to audience measurement. To this end, they believe that the European Commission should adopt guidelines based on the Media Freedom Act, which sets…

What American companies do not like about European regulations

The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures disappear: tech is attacking taxes on digital services, the DSA and the DMA, while the cultural sector is criticizing the copyright directive's text and data…

Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne

Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun veut voir disparaître des mesures européennes différentes : la tech s’attaque aux taxes sur les services numériques, au DSA et au DMA, tandis que le…

Menaces de droits de douane : aucun européen n’a répondu à l’Oncle Sam

Le ministère américain du commerce a fait un appel à contributions à toutes les parties prenantes et personnes qui auraient des remarques...

AmCham Transatlantic Conference: European institutions at odds with each other

At the AmCham Transatlantic conference, American players in Europe voiced their doubts about the Trump method and threats of tariffs, while urging the EU to ease up on regulation. In the face of these doubts, the American embassy was conspicuous by its absence, while the European institutions laid bare their…

Conférence transatlantique : des institutions européennes pas d’accord les unes avec les autres

A la conférence transatlantique de l’AmCham, les acteurs américains présents en Europe ont fait état de leurs doutes vis-à-vis de la méthode Trump et des menaces de droits de douane, tout en invitant l’UE à lever le pied sur le réglementaire. Face à ces doutes, l’ambassade américaine a brillé par…

Hollywood answers Donald Trump’s call

The Motion Picture Association has submitted its contribution in response to Donald Trump's memorandum questioning legislation around the world that he claims blocks American businesses. The European Union and France are particularly targeted. On February 26, the White House published a memorandum entitled "Defending American Businesses and Innovators from Extortion…

Hollywood répond à l’appel de Donald Trump

La Motion Picture Association a soumis sa contribution en réponse au mémorandum de Donald Trump mettant en cause les législations qui, à travers le monde, bloqueraient selon lui les entreprises américaines. L’Union européenne et la France sont particulièrement visées.  Le 26 février, la Maison Blanche a publié un mémorandum intitulé…

50 parlementaires européens opposés aux déclarations de Donald Trump sur la directive SMA

50 euro-députés ont envoyé un courrier à la Commission européenne, manifestant leurs inquiétudes à l’égard du mémorandum publié par la Maison Blanche fin février qui attaque notamment la directive Services de médias audiovisuels de 2018. Les élus demandent à l’exécutif européen de soutenir plus clairement le texte. Le 21 février…

AmCham: « The transatlantic relationship is the most mutually beneficial in the world ».

The American Chamber of Commerce in Brussels publishes its annual report on transatlantic employment, trade and investment. It implores the US and the EU to find a way to end the current tensions, failing which the two historic partners risk losing their place in global innovation. A day ahead of…

AmCham : « La relation transatlantique est la plus mutuellement bénéfique au monde »

La Chambre de Commerce américaine à Bruxelles publie son rapport annuel sur l’emploi, le commerce et les investissements transatlantiques. Elle implore les Etats-Unis et l’UE de trouver un moyen de mettre fin aux tensions actuelles, faute de quoi les deux partenaires historiques risquent de perdre leur place dans l’innovation mondiale.…

France Télévisions, top départ

L'Arcom vient de publier la procédure concernant la nomination du prochain président de France Télévisions dont le mandat débutera...

Romain Laleix et Catherine Jentile de Canecaude rejoignent l’Arcom

Romain Laleix, désigné par la présidente de l’Assemblée nationale, et Catherine Jentile de Canecaude, désignée par le président du Sénat, ont été nommés membres du collège...

CNM finances: a question of ceilings

The CNM's financing benefits from a larger-than-expected payout from the ticketing tax. According to forecasts, it should reach 110 million euros by 2026. Moving forward in a spirit of consultation and transparency, the Centre National de la Musique (CNM) presented the figures for 2024 and projections to the industry's professional…

Finances du CNM, une question de plafonds

Le financement du Centre national de la musique bénéficie d'un reversement plus important que prévu de la taxe billetterie. Selon les prévisions, en 2026, il devrait atteindre 110 millions d'euros. Avançant dans la concertation et la transparence, le Centre national de la musique a présenté lors du conseil professionnel réunissant…

Radio : la loi sur le démarchage téléphonique votée à l’unanimité

Le projet de loi sur le démarchage a été votée à l'Assemblée nationale, il est contesté par les radios qui craignent à juste titre que ce texte entrave la bonne mesure de leurs audiences. Le projet repart au Sénat, les radios sont mobilisées. L’Assemblée nationale a voté à l'unanimité une…

Lawrence Kerknawi de Zoom : “L’Europe est le seul continent avec une loi IA, mais qui paradoxalement risque de créer des obstacles »

Lawrence Kerknawi est le responsable des affaires institutionnelles de Zoom pour l’UE et la France. Il nous explique comment une structure comme Zoom parvient à se faire entendre. Sur l’IA, il estime que le grand challenge de l’Europe est celui de son adoption par les entreprises, qui pourrait être ralentie…

Alexandre Archambault: « French lawmakers are addicted to piling on laws indexed to the moods of public opinion »

Alexandre Archambault is a lawyer specialising in digital questions and former head of regulatory affairs at Free. For several weeks now, he has made no secret of his concerns regardingt the proposed law "aimed at getting France out of the narcotrafficking trap", which was adopted by the Senate and, he…

Transfert de données UE/Etats-Unis : des parlementaires européens s’inquiètent

Fin janvier, les trois membres démocrates du Conseil Fédéral de protection de la vie privée ont été renvoyés par l’administration Trump. Or l’existence et l’indépendance de cette instance font partie des garanties données à l’UE...

Alexandre Archambault :  « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »

Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face à la proposition de loi «visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui telle qu’elle a été adoptée par le Sénat met…