Interoperability: Apple appeals

Apple is appealing the Commission's decision requiring it, in the name of interoperability, to give access to its OS and certain data to third-party developers who request it. Last March, the European Commission concluded that Apple was not meeting its interoperability obligations under the Digital Markets Act, and sent the…

Interopérabilité : Apple fait appel

Apple fait appel de la décision de la Commission l’obligeant, au nom de l’interopérabilité, à donner accès à son OS et à certaines données aux développeurs tiers qui le demandent.  En mars dernier, la Commission européenne a conclu qu’Apple ne respectait pas ses obligations en matière d’interopérabilité en vertu du…

L’Allemagne va taxer les géants du numérique

En Allemagne, le gouvernement Merz prévoit d'imposer une taxe sur les revenus publicitaires des...

Développeurs d’IA : la dernière version du Code de bonnes pratiques est dissuasive

Les représentants de la tech à Bruxelles estiment que la dernière version du Code de bonnes pratiques sur l’IA générative n’apporte aucune sécurité juridique et demandent à la Commission européenne de revoir sa copie. Dans une lettre ouverte datée du 27 mai, dix organisations clés du secteur technologique pressent la…

Philippe Bélaval quittera l’Élysée le 23 juin prochain

Philippe Bélaval, conseiller "spécial" culture auprès du président Emmanuel Macron depuis janvier 2023, quittera ses fonctions le 23 juin 2025. Cette décision a été officialisée...

IA Act: the Commission studies the possibility of a one-year delay in the application of the text

The implementation of the Artificial Intelligence Regulation's provisions on general-purpose AI models, scheduled to come into force next August, could be postponed by a year. The European AI Regulation (IA Act), is applicable from August 2, 2026, but the obligations incumbent specifically on general-purpose AI models, i.e. generative AI, come…

IA Act : la Commission étudie la possibilité d’un délai d’un an dans l’application du texte

La mise en œuvre des dispositions du Règlement sur l'intelligence artificielle portant sur les modèles d’IA à usage général, prévue pour entrer en vigueur au mois d'août prochain, pourrait être repoussée d'un an. Le Règlement européenne sur l’IA (IA Act), est applicable à partir du 2 août 2026, mais les…

Elon Musk met un pied dans Telegram

Le PDG de Telegram, Pavel Durov, a annoncé aujourd'hui la signature d'un accord avec xAI, la société spécialisée...

Meta vs FTC, décision en juin prochain

Le procès opposant Meta à la Federal Trade Commission (FTC) se déroule toujours sans qu'un verdict définitif n'ait été rendu. Néanmoins, plusieurs éléments clés ont émergé des récentes audiences. La FTC accuse Meta...

DSA : la Commission ouvre des procédures formelles à l’encontre de quatre plateformes pornographiques

La Commission européenne annonce avoir ouvert des procédures d’enquête formelle contre quatre plateformes pornographiques en vertu du Digital Services Act. Les plateformes en question sont Pornhub (basée en Chypre), Stripchat (basée en Chypre), XNXX (basée en République...

Apple doit plier encore devant l’UE sous peine d’amende

Apple a un mois pour se conformer aux exigences de l'UE concernant les règles d'anti-steering de l'App Store, sous peine de nouvelles amendes. Le 23 avril 2025, l'Union européenne...

EU: Glenn Micallef laments the lack of contributions on the « cultural compas »

On May 30, the call for contributions on the EU's future "cultural compass" closes. The Commissioner in charge is surprised to have received so few contributions from the creative sector. One of the aims of the compass is to revise the EU's strategy for funding culture, yet EU support in…

UE : Glenn Micallef se désole d’avoir aussi peu de contributions sur la « boussole culturelle »

Le 30 mai, l’appel à contributions au sujet de la future « boussole culturelle » de l’UE s’achèvera. Le commissaire en charge s’étonne d’avoir reçu aussi peu de contributions de la part du secteur créatif. La boussole vise notamment à réviser la stratégie européenne en matière de financement de la…

Report des droits de douane envers l’UE

Donald Trump a accepté de repousser la date limite au 9 juillet pour les droits de douane de 50 % sur les importations européenne qui était...

Olivier Delevingne : « les artistes-auteurs membres de la Sacem qui le souhaitent pourront bénéficier de leur pension au même âge que le régime général »

Olivier Delevingne est compositeur et président du Régime de retraite complémentaire des Auteurs et Compositeurs Lyriques (RACL) et de la Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs, l’Ircec. Il revient avec nous sur les défis actuels des droits sociaux des artistes-auteurs, et se réjouit de la fin d’une iniquité sociale concernant…

Simplification numérique : Bruxelles déçoit

La Commission européenne avait promis avec son « omnibus numérique » une vaste opération de simplification de la régulation numérique applicable aux entreprises : elle propose en lieu et place de cette simplification de créer une catégorie intermédiaire d’entreprises entre la petite et moyenne entreprise et l’entreprise de grande taille,…

Rémunération de la création dans l’IA : la culture enfonce le clou à Bruxelles

Inquiet du tour pris dans l’application du règlement sur l’IA, le secteur créatif est arrivé en force à Bruxelles en ce début de semaine pour rencontrer parlementaires européens, Commission, et représentants des Etats au Conseil. Auteurs, organismes de gestion collective, éditeurs et producteurs réclament avant-tout une vraie transparence des données…

Priorités de La Scène Indépendante : présider l’ASTP, revenir au droit de tirage à 65% et obtenir une commission “humour” au CNM

Fabrice Roux vient d’être réélu à la présidence de la Scène Indépendante. Il annonce qu’il sera candidat à la présidence de l’ASTP, afin de poursuivre la réforme des aides au théâtre. L’évolution du Centre national de la musique figure également au centre des préoccupations de la Scène Indépendante, qui souhaite…

David Lisnard dénonce le « parisianisme » culturel

Lors d'une conférence de presse tenue le 19 mai 2025, David Lisnard, le maire de Cannes, a dévoilé les contours du futur Musée international du Festival de Cannes et du cinéma, dont l'inauguration est envisagée d'ici 2029 ou 2030. Le premier module de ce musée, consacré à l’histoire...

Vincent Villette nommé secrétaire général de la CNIL

Vincent Villette a été désigné au poste de secrétaire général de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL),...

AI and copyright: the American trials (episode 4) – the Copyright Office versus fair use

The Copyright Office concludes in a pre-published report that the fair use exception should generally not apply when training generative AI tools with copyrighted works. The subject of the relationship between artificial intelligence and copyright continues to dominate the headlines in the USA, with over thirty lawsuits against Google, OpenAI,…

Application de l’IA Act à la culture : la Commission rappelée à l’ordre par les Etats membres

Trois mois avant l’entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA, cette semaine a vu l’intervention de plusieurs pays européens sur le sujet du respect du droit d’auteur par les développeurs, allant jusqu’à affirmer que ce dossier devrait être géré au niveau national.  Le Règlement sur l’IA (IA Act) entrera…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 4) – le Copyright Office contre le fair use

Le Copyright Office conclut dans un rapport pré-publié que l’exception de fair use ne devrait en général pas s’appliquer en cas d’entraînement d’outils d’IA générative avec des œuvres protégées. Le sujet des relations entre intelligence artificielle et droit d’auteur continuent de défrayer la chronique aux Etats-Unis, avec plus de trente…

Meta conteste les accusations de monopole de la FTC

Meta a sollicité un juge pour qu'il rejette l'affaire antitrust engagée par la Federal Trade Commission (FTC), affirmant qu'aucune preuve "substantielle de monopole" sur le marché des réseaux sociaux n'a été...

Festival de Cannes : les producteurs indépendants publient leur charte

À l'occasion du Festival de Cannes, plus de vingt organisations européennes de producteurs indépendants ont décidé de faire entendre leur voix en signant une charte, que nous publions. Ils y appellent à un soutien résolu en faveur de la diversité culturelle, et à une protection renforcée face aux enjeux posés…

Le CNM missionné pour fédérer les disquaires indépendants

Le ministère de la Culture vient de confier au Centre national de la musique une mission de structuration d’un réseau national des disquaires indépendants....

Nvidia s’associe à l’Arabie Saoudite

Nvidia a conclu un partenariat stratégique avec HUMAIN, une filiale axée sur l'IA du Fonds d'Investissement Public d'Arabie Saoudite, pour établir le royaume comme un leader mondial en intelligence...

The future of media in Europe: regulation of advertising on platforms and support for politically correct media

The Council today presented its conclusions on the future of media regulation in the EU. Audiovisual representatives welcome the support for similar advertising regulation of platforms and channels, which they have long been calling for. Furthermore, in an unprecedented move, the Council opens the door to a general authorization of…

Avenir des médias en Europe : régulation de la publicité sur les plateformes et aides aux médias politiquement corrects

Le Conseil présente aujourd’hui ses conclusions sur l’avenir de la régulation des médias dans l’UE. Les représentants de l’audiovisuel se réjouissent du soutien à une régulation similaire des plateformes et des chaînes en matière publicitaire, qu’ils réclament de longue date. Par ailleurs, dans un geste inédit, le Conseil ouvre la…

EUIPO on AI : « the clear premise of licensing is the right to say no »

The EU Intellectual Property Office takes the view in a study that training generative AI with copyright-protected data can only be conceived in the context of licensing, with the corollary that right-holders have the right to refuse such licenses. Yet the institution stresses that the reservation of rights mechanism instituted…