Micmac autour de l’entrée en vigueur de l’AI Act

La Commission européenne présentera demain son Code de bonnes pratiques sur l'IA générative, mais les tensions politiques et industrielles laissent planer le doute sur l'adhésion des développeurs, tandis que plusieurs gouvernements réclament un report de l'application de l'AI Act.  Les dispositions de l’AI Act applicables aux intelligences artificielles génératives entrent…

France Music Week : un bilan plus que mitigé

La France Music Week a suscité des déceptions quant à l'absence d'engagements concrets sur des enjeux cruciaux tels que l'IA générative et le droit d'auteur, malgré la présence de figures influentes et le patronage par le chef de l’Etat.  L’un des grands sujets actuels de tension dans l’industrie culturelle concerne…

Projet de loi audiovisuel : la motion de rejet votée par l’Assemblée nationale

94 contre 38... C'est par ce score que les députés ont voté la motion de rejet présentée contre...

CMOs digital challenges: results of Polish survey

The Polish Presidency of the Council of the EU has just published the results of its survey of member states on the current challenges facing collective management organisations (CMOs). Among them, the technological difficulty of identifying works produced by AIs, which is one of the emerging topics, as well as…

Les OGC face aux défis numériques : résultats de l’enquête polonaise

La présidence polonaise du Conseil de l’UE vient de publier les résultats de son enquête menée auprès des Etats membres au sujet des challenges actuels des sociétés de gestion collective. Parmi eux, la difficulté technologique d’identifier les œuvres produites par des IA, qui est un des sujets émergents, ainsi que…

Digital sector calls on EU to suspend implementation of AI Act

Important provisions of the AI Act will come into force on August 2. The CCIA is calling for a postponement of this date, as the implementing provisions could not be adopted in time by the Commission. At a time when European leaders are meeting in Brussels to boost the continent's…

Le secteur numérique appelle l’UE à suspendre la mise en œuvre de l’IA Act

Des dispositions importantes de l’IA Act entreront en vigueur le 2 août. La CCIA appelle à un report de cette date, les dispositions d’application n’ayant pu être adoptées à temps par la Commission. Alors que les dirigeants européens se réunissent à Bruxelles pour relancer la compétitivité du continent, le secteur…

Les radios privées s’énervent, le gouvernement recule

Le débat sur le plafond publicitaire de Radio France s'intensifie alors que le gouvernement envisage de le rétablir pour répondre aux inquiétudes des radios privées dénonçant une concurrence déloyale. Le débat autour du plafond publicitaire de Radio France s’intensifie alors que le gouvernement envisage de revenir sur la suppression de…

Céline Calvez’ proposals for AI and culture

In a communication presented to the European Affairs Committee of the Assemblée nationale on June 25, 2025, MP Céline Calvez warns of the growing impact of artificial intelligence (AI) on the European cultural sector, and makes concrete proposals, between an opt-out register and support for a mechanism to presume AI…

Les propositions de Céline Calvez sur l’IA et la culture

Dans une communication présentée le 25 juin 2025 à la Commission des affaires européennes, la députée Céline Calvez alerte sur l’impact croissant de l’intelligence artificielle (IA) sur le secteur culturel européen, et formule des propositions concrètes, entre registre de l’opt-out et soutien à un mécanisme de présomption d’utilisation des œuvres…

France Music Week: AI and copyright on everyone’s mind

France Music Week closed with an international summit at which all the industry's professions were represented, and was the occasion for a message of reconciliation from the President of the Centre national de la musique. With the exception of Alphabet, who had sent Lyor Cohen from YouTube, no generative AI…

France Music Week : l’IA et le droit d’auteur dans tous les esprits

La France Music Week s’est clôturée par un sommet international où étaient représentés tous les métiers du secteur, et fut l’occasion d’un message de réconciliation de la filière par le Président du Centre national de la musique. A l’exception d’Alphabet, qui avait dépêché Lyor Cohen de YouTube, aucun développeur d’IA…

AI as a transformation lever for the music sector

Published on the occasion of France Music Week, a study by CNM and BearingPoint analyzes the rise of artificial intelligence in the music industry, while highlighting its limits, legal issues and economic impacts on the sector. During the France Music Week day devoted to innovation and technology, the Centre national…

L’IA comme levier de transformation pour le secteur musical

Publiée à l’occasion de la France Music Week, une étude du CNM et BearingPoint analyse l'essor de l'intelligence artificielle dans l'industrie musicale, tout en soulignant ses limites, enjeux juridiques et impacts économiques sur le secteur. Lors de la journée de la France Music Week consacrée à l’innovation et à la…

AFCDP : le cadre juridique du transfert de données vers les États-Unis reste incertain, les États doivent agir

L’association représentant les délégués à la protection des données de nombreuses entreprises met en garde contre la vulnérabilité juridique du Data Privacy Framework régissant les transferts de données entre l'UE et les États-Unis, soulignant son incompatibilité avec le RGPD et les lacunes en matière de protection des données personnelles. Elle…

Rachida Dati on the possible report of the IA Act : « I’m telling you, no!

The Minister of Culture opened France Music Week yesterday. Her speech was an opportunity to set the record straight on the subject of the streaming tax and the delay envisaged in the implementation of the IA Act, but also to announce a 500 million euro investment plan in the sector.…

Rachida Dati, au sujet du délai dans l’application de l’IA Act : « moi je vous le dis, c’est non ! »

La Ministre de la culture a ouvert hier la France Music Week. Son discours fut l’occasion de remettre les pendules à l’heure au sujet de la taxe streaming et du délai envisagé dans l’application de l’IA Act, mais aussi d’annoncer un plan d’investissement de 500 millions d’euros dans le secteur.…

OpenAI signe un contrat de 200 millions de dollars avec le Pentagone

OpenAI a signé un contrat d'un an d'une valeur de 200 millions de dollars avec le Département de la Défense des ÉtatsUnis dans le cadre de sa nouvelle initiative "OpenAI for...

Le Cnnum devient le Conseil de l’Intelligence Artificielle et du Numérique

Le Conseil National du Numérique (Cnnum) a été remplacé par le Conseil de l'Intelligence Artificielle et du Numérique (CIAN), comme l'a annoncé Clara Chappaz,...

France Music Week: details of next week’s events

France Music Week takes place next week. On the program: an official opening by the Minister of Culture, professional days at Radio France, concerts, a creative session and, to close, an international summit. France Music Week, initiated by Emmanuel Macron, opened by Rachida Dati, and organized by the Centre national…

France Music Week : le détail des évènements de la semaine prochaine

La France Music Week aura lieu la semaine prochaine. Au programme, une ouverture officielle par la Ministre de la culture, des journées professionnelles à Radio France, des concerts, une session créative et, en clôture, un sommet international. La France Music Week, initiée par Emmanuel Macron, ouverte par Rachida Dati, et…

Rachida Dati, un patrimoine de 6 millions d’euros, un salaire de 43 000 euros

La Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a publié, le 10 juin 2025, les déclarations d'intérêts et de patrimoine des ministres du gouvernement...

Impala alerte sur un marché du streaming musical à deux vitesses et appelle à une action urgente

Un rapport d'Impala alerte sur l’émergence d'un marché du streaming musical à deux vitesses, et dénonce une menace sur la diversité musicale et l'équité entre artistes en raison de la concentration du marché et de pratiques de distribution jugées opaques. Impala, qui fédère les labels indépendants européens, vient de publier…

IA générative et droit d’auteur : Axel Voss en désaccord avec la Commission européenne

Dans le cadre de son prochain rapport d'initiative, Axel Voss adopte une position résolument divergente de celle de la Commission européenne. Il conclut que l'exception pour fouille de textes et de données ne doit pas s’appliquer aux intelligences artificielles génératives. Cette prise de position impliquerait que ce secteur soit contraint…

La Commission donne les contours du futur « Digital Networks Act »

Dans un appel à contributions, la Commission européenne fournit des éléments sur le contenu de sa future proposition de « Digital Networks Act », qu’elle déposera d’ici la fin de l’année. Certains craignent un retour du « networks fee », cette taxe sur les plateformes au bénéfice des opérateurs de…

Aurore Bergé is not competent to act against the platforms she has summoned

Aurore Bergé summoned representatives of the social networks this Monday, even though she is not competent in two respects: on the basis of the Digital Services Act, it is the European Commission that is responsible for regulating the major platforms. And even if a dialogue were to take place between…

Aurore Bergé n’est pas compétente pour agir contre les plateformes qu’elle a convoquées

Aurore Bergé a convoqué ce lundi les représentants des réseaux sociaux, alors qu’elle n’est pas compétente à double titre : sur base du Digital Services Act, c’est la Commission européenne qui est en charge de la régulation des grandes plateformes. Et quand bien même un dialogue avait lieu entre plateformes…

La CNIL affirme que le RGPD joue un rôle contre la cyber criminalité

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a publié une analyse sur l'impact économique du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) sur la cybersécurité, cinq ans après son adoption en 2018. Ce règlement...

Conciliation between AI and rights holders: Rachida Dati wants to establish a common framework

The French Ministers for Culture and Digital launched the first consultation meeting between cultural rights holders and générative AI developers on Monday. The biggest tech companies were present, which is a major success for Rachida Dati and Clara Chappaz. Minister for Culture Rachida Dati and delegated Minister for digital Clara…

Conciliation entre IA et ayants droit : Rachida Dati veut faire émerger un cadre commun

Les ministères de la culture et du numérique ont lancé lundi la première réunion de concertation entre ayants droit de la culture et développeurs d’IA. Les plus grandes sociétés de la tech étaient présentes, ce qui est une première réussite de taille pour Rachida Dati et Clara Chappaz. Rachida Dati…