Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
Mesure d’audience : l’audiovisuel réclame des obligations concrètes pour les plateformes
Face aux plateformes, les représentants des chaînes de télévision privées et publiques, streamers et régies publicitaires à Bruxelles réclament des règles du jeu équitables en matière de mesure d’audience. Pour cela, ils estiment que la Commission européenne devrait adopter des lignes directrices sur base du Media Freedom Act, qui met…
Audience measurement: broadcasters call for concrete obligations on platforms
Facing up to platforms, representatives of private and public TV channels, streamers and advertising agencies in Brussels are calling for a level playing field when it comes to audience measurement. To this end, they believe that the European Commission should adopt guidelines based on the Media Freedom Act, which sets…
What American companies do not like about European regulations
The contributions of American tech and cultural players to the White House's call on trade barriers show that each wants to see different European measures disappear: tech is attacking taxes on digital services, the DSA and the DMA, while the cultural sector is criticizing the copyright directive's text and data…
Les désidératas américains à l’encontre de la réglementation européenne
Les contributions des acteurs américains de la technologie et de la culture à l’appel de la Maison Blanche sur les barrières commerciales montrent que chacun veut voir disparaître des mesures européennes différentes : la tech s’attaque aux taxes sur les services numériques, au DSA et au DMA, tandis que le…
Menaces de droits de douane : aucun européen n’a répondu à l’Oncle Sam
Le ministère américain du commerce a fait un appel à contributions à toutes les parties prenantes et personnes qui auraient des remarques...
AmCham Transatlantic Conference: European institutions at odds with each other
At the AmCham Transatlantic conference, American players in Europe voiced their doubts about the Trump method and threats of tariffs, while urging the EU to ease up on regulation. In the face of these doubts, the American embassy was conspicuous by its absence, while the European institutions laid bare their…
Conférence transatlantique : des institutions européennes pas d’accord les unes avec les autres
A la conférence transatlantique de l’AmCham, les acteurs américains présents en Europe ont fait état de leurs doutes vis-à-vis de la méthode Trump et des menaces de droits de douane, tout en invitant l’UE à lever le pied sur le réglementaire. Face à ces doutes, l’ambassade américaine a brillé par…
Hollywood answers Donald Trump’s call
The Motion Picture Association has submitted its contribution in response to Donald Trump's memorandum questioning legislation around the world that he claims blocks American businesses. The European Union and France are particularly targeted. On February 26, the White House published a memorandum entitled "Defending American Businesses and Innovators from Extortion…
Hollywood répond à l’appel de Donald Trump
La Motion Picture Association a soumis sa contribution en réponse au mémorandum de Donald Trump mettant en cause les législations qui, à travers le monde, bloqueraient selon lui les entreprises américaines. L’Union européenne et la France sont particulièrement visées. Le 26 février, la Maison Blanche a publié un mémorandum intitulé…
50 parlementaires européens opposés aux déclarations de Donald Trump sur la directive SMA
50 euro-députés ont envoyé un courrier à la Commission européenne, manifestant leurs inquiétudes à l’égard du mémorandum publié par la Maison Blanche fin février qui attaque notamment la directive Services de médias audiovisuels de 2018. Les élus demandent à l’exécutif européen de soutenir plus clairement le texte. Le 21 février…
AmCham: « The transatlantic relationship is the most mutually beneficial in the world ».
The American Chamber of Commerce in Brussels publishes its annual report on transatlantic employment, trade and investment. It implores the US and the EU to find a way to end the current tensions, failing which the two historic partners risk losing their place in global innovation. A day ahead of…
AmCham : « La relation transatlantique est la plus mutuellement bénéfique au monde »
La Chambre de Commerce américaine à Bruxelles publie son rapport annuel sur l’emploi, le commerce et les investissements transatlantiques. Elle implore les Etats-Unis et l’UE de trouver un moyen de mettre fin aux tensions actuelles, faute de quoi les deux partenaires historiques risquent de perdre leur place dans l’innovation mondiale.…
CNM finances: a question of ceilings
The CNM's financing benefits from a larger-than-expected payout from the ticketing tax. According to forecasts, it should reach 110 million euros by 2026. Moving forward in a spirit of consultation and transparency, the Centre National de la Musique (CNM) presented the figures for 2024 and projections to the industry's professional…
Finances du CNM, une question de plafonds
Le financement du Centre national de la musique bénéficie d'un reversement plus important que prévu de la taxe billetterie. Selon les prévisions, en 2026, il devrait atteindre 110 millions d'euros. Avançant dans la concertation et la transparence, le Centre national de la musique a présenté lors du conseil professionnel réunissant…
Radio : la loi sur le démarchage téléphonique votée à l’unanimité
Le projet de loi sur le démarchage a été votée à l'Assemblée nationale, il est contesté par les radios qui craignent à juste titre que ce texte entrave la bonne mesure de leurs audiences. Le projet repart au Sénat, les radios sont mobilisées. L’Assemblée nationale a voté à l'unanimité une…
Lawrence Kerknawi de Zoom : “L’Europe est le seul continent avec une loi IA, mais qui paradoxalement risque de créer des obstacles »
Lawrence Kerknawi est le responsable des affaires institutionnelles de Zoom pour l’UE et la France. Il nous explique comment une structure comme Zoom parvient à se faire entendre. Sur l’IA, il estime que le grand challenge de l’Europe est celui de son adoption par les entreprises, qui pourrait être ralentie…
Alexandre Archambault: « French lawmakers are addicted to piling on laws indexed to the moods of public opinion »
Alexandre Archambault is a lawyer specialising in digital questions and former head of regulatory affairs at Free. For several weeks now, he has made no secret of his concerns regardingt the proposed law "aimed at getting France out of the narcotrafficking trap", which was adopted by the Senate and, he…
Alexandre Archambault : « Le législateur français est drogué à l’empilement de lois de circonstances indexées sur les humeurs de l’opinion publique »
Alexandre Archambault est avocat spécialiste du numérique, et ancien responsable des affaires réglementaires de Free. Depuis plusieurs semaines, il ne cache pas ses inquiétudes face à la proposition de loi «visant à sortir la France du piège du narcotrafic », qui telle qu’elle a été adoptée par le Sénat met…
Crispin Hunt, PRS : “the EU framework which the UK government is seeking to build its own proposals upon has not facilitated licensing”
The British creative world is currently taking strong action against a proposal by their government to enshrine in law an exception that would allow AI developers to use works without permission, unless their rights holders exercise an "opt out". Among these actions, the release of a silent album, and the…
Crispin Hunt, PRS : « Le cadre européen sur lequel le gouvernement britannique cherche à fonder ses propositions n’a pas facilité l’octroi de licences »
Le monde britannique de la création mène en ce moment même des actions musclées contre une proposition de leur gouvernement d’intégrer dans la loi une exception qui permettrait aux développeurs d’IA d’utiliser les œuvres sans autorisation, sauf si leurs ayants-droit exercent un « opt out ». Parmi ces actions, la…
Donald Trump attacks digital services tax, DMA, DSA, and SMA directive
In a memorandum to his ministers, Donald Trump demands that they take action to counteract the various taxes and legislation passed in Europe that he claims target American companies. In doing so, he defends Meta and Apple as well as Netflix and Disney. In the end, Donald Trump didn't choose…
Donald Trump s’attaque à la taxe sur les services numériques, au DMA, au DSA, et à la directive SMA
Dans un mémorandum à ses ministres, Donald Trump exige qu’ils prennent des mesures pour contrecarrer les diverses taxes et législations adoptées en Europe qui, affirme-t’il ciblent les sociétés américaines. Ce faisant, il défend aussi bien Meta et Apple que Netflix et Disney. Donald Trump n’a finalement pas choisi entre la…
Le rapport sur le podcast remis au Ministère
Le rapport demandé par le CSPLA et l’Arcom au sujet de l’encadrement juridique du podcast a été remis : ses auteurs estiment qu’il n’est pas nécessaire de faire évoluer le cadre juridique afin de protéger auteurs et producteurs de podcast, ce qui a engendré des critiques notamment de la part…
European Commission backs down on AI regulation but not on combating misinformation
Faced with the arrival of Donald Trump, the European Commission is sparing the goat and the cabbage: on the one hand it is bowing to JD Vance's indictment of regulation by withdrawing its proposed "AI Liability" directive, but on the other it remains obsessed with the fight against misinformation, which…
La Commission européenne recule sur la règlementation de l’IA mais pas sur la lutte contre la désinformation
Face à l’arrivée de Donald Trump, la Commission européenne ménage la chèvre et le choux : d’un côté elle se soumet au réquisitoire de JD Vance contre la règlementation en retirant sa proposition de directive « AI Liability », mais de l’autre elle reste obnubilée par la lutte contre la…