IA Act : lancement de la consultation sur des lignes directrices précisant les obligations des développeurs

La Commission lance une consultation sur ses troisièmes lignes directrices dans le cadre du Règlement sur l’IA, qui entrera pleinement en vigueur le 2 août prochain. Il s’agit de préciser l’interprétation de plusieurs notions du texte et notamment certaines obligations des fournisseurs de ces modèles. La Commission européenne a lancé…

Apple et Meta condamnés aux deux premières amendes pour non-respect du DMA

La Commission européenne lance l'application du Digital Markets Act avec des amendes de 700 millions d'euros pour Apple et Meta, les accusant de restreindre le libre choix des consommateurs et d'imposer des conditions non conformes aux nouvelles régulations. Les deux décisions feront probablement l’objet d’un appel, qui sera le premier…

Bertelsmann veut relancer la fusion M6/TF1

Le groupe Bertelsmann souhaiterait relancer le projet de fusion entre TF1 et M6, mais pour cela il faudrait changer les règles sur la concentration des médias dans l'UE. Dans une interview accordée au Financial Times, Thomas Rabe, président du directoire de Bertelsmann, a exprimé son intention de relancer le projet de…

La France veut doubler la part de marché avec le Cloud souverain

Le gouvernement français, représenté par Clara Chappaz, ministre du Numérique, a récemment lancé un appel à projets doté de plusieurs dizaines de millions d'euros dans le but de soutenir une alternative européenne aux géants du cloud, les fameux...

L’UE retarde les sanctions contre Apple et Meta en pleine négociation commerciale avec les ÉtatsUnis

La Commission européenne aurait retardé l'annonce de sanctions à l'encontre d'Apple et de Meta, initialement prévue pour le 15 avril 2025, afin de favoriser les négociations commerciales avec les États-Unis, selon le Wall Street Journal. Ce qui s'apparente à un report suscite des inquiétudes parmi les membres...

Yves Rolland prend la tête de la commission de contrôle des OGC

La Cour des comptes vient de nommer Yves Rolland président, et Emmanuel Marcovitch rapporteur général. La commission de contrôle des OGC se renouvelle. Sur proposition de Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, Yves Rolland, président de chambre à la Cour, vient d'être nommé président...

Donald Trump confiant sur un accord douanier avec l’UE

Le 18 avril 2025, Donald Trump a exprimé une confiance totale dans la conclusion d'un accord sur les droits de douane avec l'Union européenne, lors d'une rencontre à la Maison Blanche avec la Première ministre italienne, Giorgia Meloni. Cette dernière,...

AI and copyright: the American trials (episode 3) – Academia opposes fair use

In the Kadrey v Meta case, ten law professors from several major American universities have filed a brief in support of the authors who filed suit in 2023 against the use of their works to train Llama. They argue that the "fair use" exception claimed by Meta should not apply.…

IA et droit d’auteur : les procès américains (épisode 3) – Le monde académique opposé au fair use

Dans l’affaire Kadrey v Meta, dix professeurs de droit issus de plusieurs grandes universités américaines ont déposé un mémoire en soutien des auteurs qui ont porté plainte en 2023 contre l’utilisation de leurs œuvres pour entraîner Llama. Ils estiment que l’exception de « fair use » demandée par Meta ne…

La stratégie de la CNIL pour continuer à exister

La CNIL développe dans un document sa stratégie pour les prochaines années tandis que l'UE réfléchit à réduire le RGPD. La CNIL a publié sa stratégie européenne et internationale pour les années à venir. L'objectif revendiqué par l'agence est de garantir la protection des données personnelles à l’échelle de la…

Réforme de l’ASTP : vers une gouvernance mieux équilibrée

Les deux organisations représentant le spectacle vivant, Ekhoscènes et La Scène Indépendante, saluent l’adoption unanime de la réforme des statuts de l’Association...

JM Cavada and B Benhamou: « The transparency of AI algorithms could soon become an imperative for democratic societies. »

Jean-Marie Cavada and Bernard Benhamou present a report on AI and human rights, which aims to feed the work of French and European institutions in this area, both in terms of regulatory framework and in terms of implementing a genuine European industrial policy for AI. The Institut de la Souveraineté…

JM Cavada et B Benhamou : «  « La transparence des algorithmes des IA pourrait bientôt devenir un impératif pour les sociétés démocratiques »

Jean-Marie Cavada et Bernard Benhamou présentent un rapport sur l’IA et les droits humains, qui a pour vocation de nourrir les réflexions des institutions françaises et européennes en la matière, aussi bien pour ce qui concerne l’encadrement réglementaire que pour ce qui a trait à la mise en oeuvre d’une…

Retaliatory measures against the US: Clara Chappaz consults French tech

The French Secretary of State for Artificial Intelligence and Digital Technology met with representatives of the French tech sector this morning to discuss the tariffs announced by the US administration. Tax retaliation measures against American tech, whose representatives were not invited, are being considered. This afternoon, France’s Economy and Finance…

Mesures de rétorsion contre les US : Clara Chappaz consulte la tech française

La secrétaire d’Etat à l’intelligence artificielle et au numérique recevait ce matin des représentants du secteur de la tech française au sujet des droits de douane annoncés par l’administration américaine. Des mesures de rétorsion fiscales contre la tech américaine, dont les représentants n’étaient pas invités, sont envisagées. Cet après-midi, le…

La Commission confirme la révision du RGPD et fournit des précisions sur le futur Digital Fairness Act

Le commissaire Michael McGrath a présenté aujourd’hui aux eurodéputés de la commission IMCO un bilan des actions menées par l’UE en matière de protection des consommateurs,...

Les éditeurs indépendants lancent de nouveaux projets financés par l’UE

L’Independent Music Publishers Forum (IMPF), qui représente les éditeurs de musique indépendants, lance Network 2.0, un nouveau...

European aid for the digital transition: nothing goes right

It's the European Court of Auditors that says it all: the 150 billion in European funds urgently deployed after Covid and intended to accelerate the digital transition of EU states were distributed on the basis of unclear objectives and were subject to dubious management. The European Court of Auditors (ECA)…

Aides européennes à la transition numérique : rien ne va

C’est la Cour des Comptes européenne qui le dit : les 150 milliards de fonds européens déployés d’urgence après le Covid et destinés à accélérer la transition numérique des Etats de l’UE ont été distribués sur base d’objectifs peu clairs et ont fait l’objet d’une gestion douteuse. La Cour des…

White House announcements on tariffs: « EU Prepares Countermeasures if Negotiations Fail ».

Ursula von der Leyen proposes a negotiated solution to the Trump administration to avoid escalating tariffs, while preparing for a possible return of the threat of a GAFA tax. The fateful figure fell from Donald Trump's mouth yesterday: all imports of goods from the EU to the US will be…

Annonces de la Maison Blanche sur les droits de douane : « l’UE Prépare des contre-mesures si les négociations échouent »

Ursula von der Leyen propose une solution négociée à l’administration Trump afin d’éviter l’escalade des droits de douane, tout en préparant un possible retour de la menace d’une taxe GAFA. Le chiffre fatidique est tombé hier de la bouche de Donald Trump : toutes les importations de biens de l’UE…

UE : bientôt un rapport parlementaire sur le droit d’auteur et l’IA générative

Axel Voss (PPE, All), est sur le point d’obtenir un rapport d’initiative parlementaire sur le sujet très tendu des relations du droit d’auteur avec l’IA générative....

Cultural compass: the Commission’s empty rhetoric

The European Parliament plenary was holding a session yesterday where the Commission was due to present its future "cultural compass", which should take shape by the end of the year. Commissioner Glenn Micallef's speech failed to discern the contours of the project, and many questions remain unanswered, such as the…

Boussole culturelle : le grand discours vide de la Commission

La plénière du Parlement européen tenait hier une session où la Commission devait présenter sa future « boussole culturelle », qui devrait se concrétiser d’ici la fin de l’année. Le discours du commissaire Glenn Micallef n’a pas permis de discerner les contours du projet, et de nombreuses questions restent en…

The creative sector, on the IA Act: « no code of practice would be better than the fundamentally flawed third draft »

Nearly forty organizations from the cultural sector believe that instead of fulfilling the mission of strengthening copyright enforcement by AI developers on the basis of the AI Act, the European Commission's current work on the future code of good practice on AI makes these rights less effective. The creative sector…

Le secteur créatif, sur l’IA Act : « aucun code de bonnes pratiques serait mieux que cette dernière version »

Près de quarante organisations du secteur culturel estiment qu’au lieu de remplir la mission de renforcer l’application du droit d'auteur par les développeurs d’IA sur base de l’IA Act, les travaux actuels de la Commission européenne sur le futur code de bonnes pratiques sur l’IA rendent ces droits moins efficaces. …

IA Act: culture disappointed by the Commission’s work on copyright compliance by AI developers

Just weeks before the publication of a Code of Practice by the European Commission as part of the European Regulation on AI, the creative sector is no longer hiding its disappointment, and points out that as written, the third draft of the text, far from avoiding lawsuits, would make them…

IA Act : la culture déçue par les travaux de la Commission sur le respect du droit d’auteur par les développeurs

Quelques semaines avant la publication d’un Code de bonnes pratiques par la Commission européenne dans le cadre du Règlement européen sur l’IA, le secteur créatif ne cache plus sa déception, et souligne que tel qu’elle est écrite, la troisième version du texte, loin d’éviter les procès, les rendrait inévitables. Le…

France Télévisions : Transformation numérique ambitieuse pour le 6 juin

Delphine Ernotte et la direction de France télévisions ont présenté leur stratégie pour la date du 6 juin prochain avec un projet clairement ambitieux sur les programmes et les audiences mais aussi avec un manque de synthèse et d’idée directrice pour un éventuel prochain mandat. Elle viendra sûrement en temps…