Catégorie : Politique
Tout ce qui est politique
DMA : les européens veulent revenir en arrière
Une étude de Nextrade Group révèle que la majorité des consommateurs européens critiquent les restrictions du Digital Markets Act, qui compliquent leur expérience en ligne et réduisent la personnalisation des services numériques. Nextrade Group lance un pavé dans la mare... Selon une étude menée auprès de 5 000 consommateurs européens…
Data transfers to the United States: European court upholds Data Privacy Framework
Contrary to its rulings in the Schrems I and II cases, the European judge, seized by French MP Philippe Latombe, has upheld the European Commission's latest adequacy decision on the transfer of data from the EU to the US. The Court considers that the safeguards provided by the new system…
Transferts de données vers les Etats-Unis : Le juge européen confirme le Data Privacy Framework
Contrairement à ses décisions dans les affaires Schrems I et II, le juge européen, saisi par le député français Philippe Latombe, a confirmé la dernière décision d’adéquation de la Commission européenne sur le transfert de données de l’UE vers les Etats-Unis. Le Tribunal estime suffisantes les protections assurées par le…
The EU’s financial framework: the groundwork has been laid
The EU's proposed multi-annual budget for 2024-2034 is already causing tension and concern within the cultural sector, not least because of the unclear division of competences and planned changes to the MEDIA+ program. In July, the European Commission presented its proposal for the EU's multi-annual budget for the period 2024-2034.…
Cadre financier pluriannuel de l’UE : le chantier est lancé
La proposition de budget pluriannuel de l'UE pour 2024-2034 suscite déjà des tensions et des préoccupations au sein du secteur culturel, notamment en raison de la répartition floue des compétences et des changements prévus pour le programme MEDIA+. En juillet, la Commission européenne a présenté sa proposition de budget pluriannuel…
Intelligence artificielle en Europe : la France à la traîne malgré des investissements considérables
Dans l'intelligence artificielle, la France a investi davantage que la plupart des autres pays européens, l’Allemagne exceptée, mais reste très loin derrière les pays scandinaves en matière d’adoption de ces technologies. Selon une étude d’Eskimoz, la Suède est le pays européen le plus avancé en matière d’intelligence artificielle, avec 3,2…
Ce qu’il faut attendre pour la rentrée…
Confirmation par Matignon du dépôt du projet de loi français d’application du Media Freedom Act en septembre, début des discussions sur la modification du RGPD, lancement futur Digital Fairness Act, difficultés d’application de l’AI Act, discussions qui seront forcément houleuses autour du budget européen 2028-2034, vote du rapport d’Axel Voss…
L’administration Trump qualifie le DSA de censure sur la liberté d’expression
Le 22 juillet 2025, le département d'État américain a critiqué le règlement européen sur les services numériques (DSA), le qualifiant de « censure orwellienne » et affirmant que « des milliers de personnes ont été condamnées...
European budget 2028-2034: inter-institutional tensions and the return of the GAFA tax
Tomorrow, the European Commission will unveil its proposal for the 2028-2034 multiannual financial framework, against a backdrop of budgetary tensions exacerbated by competitiveness and defense issues and the cost of the Next Generation EU plan, prompting calls for new own resources, such as a potential GAFA tax. Tomorrow, the European…
Budget européen 2028-2034 : tensions inter-institutionnelles et retour de la taxe GAFA
La Commission européenne dévoilera demain sa proposition de cadre financier pluriannuel 2028-2034, dans un contexte de tensions budgétaires exacerbées par des enjeux de compétitivité, de défense et le coût du plan Next Generation EU, suscitant des appels à de nouvelles ressources propres, comme une potentielle taxe GAFA. La Commission européenne…
Aurore Bergé lance un financement public pour les signaleurs de confiance
Après des débuts décevants, le statut de signaleur de confiance mis en place par le Digital Services Act pourrait reprendre du poil de la bête dans l’Hexagone : Aurore Bergé affirme que l’Etat va financer un ou deux salariés dédié à ce rôle dans chaque association. Le Digital Services Act…
AI Act : le code de bonnes pratiques enfin (pré)publié
La Commission européenne a publié, avec un certain retard, la dernière version du Code de bonnes pratiques pour les modèles d'IA à usage général, suscitant des interrogations quant à son adoption par les développeurs. Il convient de souligner qu'il ne s'agit pour l'instant que d'une pré-publication. La Commission européenne ainsi…
AI Act: the code of practice finally pre-published
The European Commission has published, with some delay, the Code of practice for general-purpose AI models, raising questions about its adoption by developers, even though it is optimistic about their commitment. It should be emphasized that, for the time being, this is only a pre-publication. The European Commission and member…
Commission no-confidence motion: The end of the “Cordon Sanitaire” in Brussels
Yesterday, a debate took place in the European Parliament regarding the motion of censure lodged against the European Commission, which will be voted on Thursday. Rather than focusing on Ursula von der Leyen's record, the discussion centered on the recent voting patterns of the European People's Party (EPP), which aligned…
Motion de censure de la Commission : la fin du cordon sanitaire à Bruxelles
Hier avait lieu au Parlement européen le débat sur la motion de censure déposée contre la Commission européenne, qui sera votée jeudi. Plus que du bilan d’Ursula von der Leyen, il fut question des votes récents du PPE avec l’aile droite de l’assemblée de Strasbourg plutôt qu’avec ses alliés traditionnels…
France Music Week: more than mixed results
France Music Week sparked disappointment at the lack of concrete commitments on crucial issues such as generative AI and copyright, despite the presence of influential figures and patronage by the head of state. One of the major current areas of tension in the cultural industry concerns generative AI, and more…
AI Act: Review of the final plenary session
The final AI Act plenary, attended by nearly a thousand stakeholders, gave the European Commission's AI Office the opportunity to present the future guidelines and code of practice on artificial intelligence in Europe, although publication of the expected texts has been delayed, leaving questions and expectations unanswered. The "final plenary"…
AI Act : Bilan de la plénière finale
La plénière finale de l'AI Act, réunissant près d'un millier de parties prenantes, a permis au Bureau de l’IA de la Commission européenne de présenter les futures lignes directrices et code de bonnes pratiques sur l'intelligence artificielle en Europe, bien que la publication des textes attendus ait été différée, laissant…
The big confusion surrounding the entry into force of the IA act
Today, the European Commission presents its Code of Practice on generative AI, but political and industry tensions cast doubt on developer buy-in, while several governments are calling for a postponement of the AI Act. The provisions of the AI Act applicable to generative artificial intelligences come into force on August…