Transposition, le coup d’arrêt
La transposition des directives européennes qui concernent la culture est repoussée à septembre, à moins d’un miracle. La tuile ! Le sénat avait voté comme…
Le Sénat adopte le projet de loi des directives européennes
Le Sénat a voté le projet de loi d’habilitation qui permettre au gouvernent de légiférer par ordonnances. Le texte va maintenant à l’Assemblée nationale. Hier…
Règlement CabSat : les ayants-droit opposés à des licences pan-européennes
La Commission a publié son rapport sur la consultation au sujet du réexamen de la directive 93/83 dite directive "satellite et câble", dont l'une des…