Étiquette : Jean-Noel Barrot
Fiascos of adapting French law to EU law: a circular from Gabriel Attal to solve the problems
After the fiascos of the "influencers" and "online hate" laws, and then that of the PJL Sécurité numérique, French texts that were all the subject of infringement proceedings by the European Commission, a Prime Minister's circular published a few days ago reframes all ministers on the issue of adapting French…
Fiascos de l’adaptation du droit français au droit de l’UE : une circulaire de Gabriel Attal pour régler les problèmes
Après les fiascos des lois "influenceurs" et "haine en ligne", puis celui du PJL Sécurité numérique, textes français qui ont tous fait l'objet d'une procédure d'infraction de la Commission européenne, une circulaire du Premier Ministre publiée il y a quelques jours recadre tous les ministres sur la question de l'adaptation…
Jean-Noël Barrot abandonne son PJL Sécurité numérique au milieu du gué
Jean-Noël Barrot reste ministre délégué, mais quitte Bercy et le numérique pour passer au Quai d'Orsay, et travailler aux affaires européennes. Ce faisant, il abandonne la friche qu'est devenue son grand opus, le projet de loi sécurité numérique, qui ne verra probablement jamais le jour pour cause de contradiction avec…
Marchés publics : la France est plus exigeante avec les acteurs français qu’avec les géants du web
Le député Philippe Latombe et la sénatrice Catherine Morin-Desailly s'inquiètent de l'application de critères différents aux sociétés technologiques françaises et internationales dans l'attribution de marchés publics, et s'en sont ouverts à la première ministre. Dans un courrier envoyé hier à la Première ministre, Philippe Latombe, député de la Vendée, et…
IA Act : Jean-Noël Barrot pousse une exception pour l’open source
Le trilogue politique sur le Règlement européen sur l'IA qui a commencé hier n'a pas abouti à un accord. Les institutions reprendront les discussions demain matin, mais d'énormes points de dissension subsistent. S'il semble qu'un principe de transparence des IA génératives sera inclus dans le texte, il ferait néanmoins l'objet…
Un Etat membre ne peut imposer d’obligations générales à une plateforme ayant son siège ailleurs en Europe
La CJUE a publié hier un arrêt confirmant que les Etats membres autres que celui du siège des plateformes ne peuvent leur imposer d'obligations générales et abstraites. Un coup de canif supplémentaire dans la loi sécurité numérique portée par Jean-Noël Barrot, et un renforcement de la loi du pays d'origine. …
Loi pour la sécurité numérique: la Commission demande au gouvernement de revoir sa copie
La loi sur la sécurité numérique est contraire au droit européen. Le gouvernement le savait. L’Assemblée Nationale et le Sénat le savaient. Mais ils ont néanmoins décidé d’adopter un texte que la Commission européenne leur demande dès à présent de retoquer. ElectronLibre l’avait annoncé dès le mois de mai et…
2023, une année déprimante pour les investissements dans la tech européenne
Atomico publie les premiers chiffres de l'investissement dans la tech européenne pour 2023 qui, comme prévu, sera une année difficile. La France est particulièrement touchée, avec une baisse des investissements supérieure à la moyenne. Un peu plus qu'en 2020 mais beaucoup, beaucoup, moins qu'en 2021 et 2022 : tel est…
La France ne pourra pas bloquer Twitter, Facebook ou Snapchat
Après la triste histoire de la loi Avia, et l'échec de la taxe GAFA au niveau européen, la France prend une fois encore le risque de se ridiculiser en matière numérique, en annonçant de manière grandiloquente qu'elle va permettre à l'Arcom de bloquer Twitter et les autres réseaux sociaux internationaux.…
Future loi d’adaptation du DSA et du DMA : le gouvernement joue sur le terrain de Bruxelles
La France profite de la présentation du projet de loi adaptant le droit français au DSA et au DMA pour permettre à l'Arcom de bloquer l'accès en France à toute plateforme qui n'agirait pas suffisamment rapidement pour interdire l'accès des mineurs d'âge à des contenus pornographiques. Problème : en vertu…
Jean-Noël Barrot : « ne comptez pas sur moi pour décider de la qualité d’un prestataire en fonction de la couleur de son passeport »
Le ministre délégué numérique estime que la souveraineté numérique devrait permettre de soutenir les entreprises françaises sans empêcher les plateformes multinationales de travailler en France. "Le numérique c'est la cinquième clé de la souveraineté française et européenne, c'est ainsi que le président Macron a qualifié ce domaine. A mes yeux,…