Étiquette : numérique
Le rapport Wölken est adopté
Le rapport du député européen Tiemo Wölken sur "l'adaptation des règles de droit commercial et civil pour les entités commerciales opérant en ligne" a été adopté par la Commission des affaires juridiques. Adversaire de l'article 17 de la directive droit d'auteur, Tiemo Wölken affirme que ses propositions en matière de modération…
L’UE n’a toujours pas les moyens de soutenir le numérique
Le soutien au déploiement d'un secteur européen du numérique est au programme, et au budget, de l'UE depuis 2015. C'était l'une des ambitions affichées du Plan Juncker, et l'on ne peut pas dire qu'elle ait été couronnée de succès. Souvent confondu avec les télécommunications - plus facilement finançables - le…
Numérique : un plan d’aide sous-dimensionné
Le gouvernement va consacrer 7 milliards d’euros pour le numérique dans son plan de relance, en reprenant pour une grande part des annonces faites dès le mois de mars. Pas de nouveauté pour le numérique dans le plan de relance présenté par le gouvernement aujourd’hui, le contenu de l’enveloppe de…
La France se prépare à donner son avis sur le futur DSA
Le Ministère de la culture et le Ministère de l'économie et des finances se préparent à donner leur avis à la Commission européenne sur le contenu du prochain Digital Services Act. Au menu, la protection de l'audiovisuel, des entreprises, et des consommateurs français. Le gouvernement se met en ordre de…
Catherine Morin-Desailly : « Il y a une porosité entre le milieu politico-administratif et les géants du numérique qui pose des problèmes d’indépendance et d’autonomie »
Le projet de loi "portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés" adopté en première lecture par l'Assemblée nationale il y a quelques semaines, a été voté hier soir par le Sénat : la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui…
Plan numérique : « mission accomplie », dit la Commission
C'est le temps des bilans pour les institutions européennes : la Commission européenne se dit satisfaite des résultats du "Digital Single Market" (DSM), plan lancé par Jean-Claude Juncker et qui comprenait aussi bien la directive droit d'auteur, que le règlement portabilité, ou encore le règlement Platform to business et le…
Souveraineté numérique : le CESE brosse le gouvernement français dans le sens du poil
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté hier - à une très large majorité - son avis "pour une politique de souveraineté européenne du numérique". Si le sujet est d'importance, le contenu du rapport est - à quelques propositions près - plutôt décevant en comparaison des réflexions européennes…
Le DAB+, le « Canada Dry » numérique de la radio
Le DAB+ poussé par le CSA ne permettra pas à la radio de faire son entrée dans l’univers des médias numériques. La radio IP est bien plus adaptée, et se pose la question de la construction d’infrastructures parallèles qui n’apparaissent pas complémentaires. D’un seul coup le DAB+ est devenu «…
Le Medef s’essaie au numérique
Pour le Medef, le numérique français, c'est avant tout la cybersécurité et la protection de l'identité numérique, marchés dans lesquels le représentant du patronat a poussé ce matin l'idée qu'il y avait une "special touch" française qui plait aux gouvernements étrangers, parce qu'elle est respectueuse de leur souveraineté. En pratique, néanmoins, vendre…
Avancées au Conseil sur la taxe temporaire sur le numérique
La taxe temporaire sur les services numériques, souvent appelée "taxe GAFAs" par les médias, pourrait être adoptée d'ici à décembre, l'Allemagne ayant été mise devant ses propres contradictions. Le projet de fond, pour une mesure définitive, n'a toujours pas été examiné. "Sur base de la proposition de la Commission, nous voulons mettre…
Taxation du numérique : la Commission européenne dans les pas de l’OCDE
C'était attendu : la Commission européenne a publié aujourd'hui sa communication "pour une imposition juste de l'imposition numérique." C'est aussi sans surprise que les commissaires se montrent sceptiques face aux propositions faites par la France de taxer directement le chiffre d'affaires des entreprises du numérique plutôt que leurs bénéfices, comme toutes…
Directive droit d’auteur : le jeu des devinettes
Difficile de deviner vers où la Commission Juncker s'oriente pour sa proposition de directive en matière de droit d'auteur : "nous ne savons pas", répondent la plupart des parties intéressées. Juste rémunération des auteurs et interprètes, généralisation de certaines exceptions, dispositions sur la responsabilité des plateformes internet ? Aucune piste n'est…
L’échec consommé de la gauche sur le numérique
Le Premier ministre a annoncé une loi sur le numérique à l'automne. La gauche n'a pas compris le numérique. Ses penseurs attitrés ont usé jusqu'à la corde de tous les sophismes et tiroirs des novlangues, mais rien n'y a fait. Le gouvernement Hollande devra donc être jugé avec une sévérité…
Numérique : Emmanuel Macron attendu au tournant du financement
Emmanuel Macron souhaite déposer un projet de loi pour le numérique et les PME pour cet été. Reste à voir s'il prendra la mesure correcte de la vie des sociétés françaises déjà existantes du numérique - qui n'ont pas été financées à la hauteur nécessaire et n'ont pu en conséquence croitre comme…
Audiovisuel : Les auteurs veulent une meilleure redistribution des revenus du numérique
Le Livre Blanc de la SAA - organisme représentant les réalisateurs et scénaristes européens à Bruxelles - montre que seulement 0,37% du chiffre d'affaires de l'audiovisuel européen est distribué à ses membres sous la forme de perceptions audiovisuelles, et que l'exploitation des oeuvres en ligne n'a pas généré de rémunération supplémentaire…
Loi numérique, le calendrier idéal
La consultation sur le numérique doit durer six mois en tout et pour tout. Le texte du projet de loi devrait être prêt pour la mi février. Le calendrier du numérique a été fixé par Manuel Valls, le voici donc... La loi numérique se fera, car elle est voulue et…
Philippe Lemoine préconise de vendre les start-up françaises aux géants du CAC40
Le rapport de Philippe Lemoine sur "la transformation numérique de l'économie française" a été transmis au gouvernement vendredi : se référant aux concepts trop souvent fourre-tout tels que le "crowdsourcing" ou encore l'"open", il parle peu de ce qui conditionne la transformation qu'il préconise : le financement du numérique. Pire encore,…