Inquiets des derniers développements concernant le droit à rémunération proportionnelle au Conseil Européen, les auteurs français de l'audiovisuel et du cinéma se préparent à envoyer…
Gaumont, désormais producteur de séries, vient d'annoncer son arrivée dans l'Association de l'Industrie Audiovisuelle indépendante ("2AI"). L'organisation,...
L'exportation des programmes audiovisuels français se porte bien, avec une croissance de près de 32% entre 2015 et 2016. Ironie, cette avancée du soft power culturel…
En attendant les derniers arbitrages au Conseil et au Parlement européens, la proposition de directive droit d'auteur fait l'objet de différentes rumeurs, lobbying et fuites…
Le Code des Usages de l'édition musicale devrait être signé courant octobre sous l'égide du ministère de la culture. Initialement prévue pour juillet dernier, cette...
La doctrine américaine du "fair use" continue de fournir une jurisprudence vaste et complexe venant éclaircir la légalité de pratiques qui vues d'Europe sont de…
De nouvelles affaires "Google" défrayent actuellement la chronique aux États-Unis : la société de Mountain View est accusée d'avoir fait pression sur au moins un…
Le Centre National du Cinéma (CNC) vient de réformer le fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle, créé en 2005 afin de soutenir l'émergence de "projets...
Cécile Despringre dirige la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA) depuis sa création en 2009. Basée à Bruxelles, la SAA regroupe les sociétés européennes de…
App Annie - société de San Francisco qui propose des solutions de rentabilisation d'applications mobiles - vient de publier les chiffres du marché mondial des…
La justice administrative a tranché : la société Irlandaise Google Ireland n'a pas d'établissement stable en France, et en conséquence le redressement effectué par le…
Après plusieurs années où - malgré l'urgence qu'ils dénonçaient - ils n'obtenaient rien, les créateurs d'images remontent la pente : Google accepte enfin de les…
L'intergroupe industries culturelles et créatives du Parlement européen, co-présidé par l'allemand Christian Ehler et la française Pervenche Bérès, se réjouit des votes d'aujourd'hui...
La porte est désormais ouverte à ce que redoutaient les GAFAs, et surtout Google : l'obligation pour les plateformes "gratuites" de signer des contrats de…
La sénatrice française Catherine Morin-Desailly, présidente de la Commission culture du Sénat, veut que l'Union européenne sauve les entreprises qui sont victimes d'abus de position dominante supposés…
Après Gravity, ou contre Gravity, Le Monde et Le Figaro annoncent leur union sacrée, sous la forme d'un partenariat dénommé Skyline. Au programme, la fin…
Alors qu'une assignation en justice des organismes de gestion collective est sur le point de tomber contre Canal+ pour défaut de paiement des droits d'auteur,…
Le Conseil de l'Europe regroupe 47 Etats membres, et est bien plus large que l'UE, mais avec bien moins de compétences. Son Observatoire de l'Audiovisuel…
Les acteurs du web et les fabricants américains insistent régulièrement auprès des autorités de leur pays pour les convaincre que le "fair use" est absolument…
Si la décision de la Commission européenne de condamner Google pour abus de position dominante dans l'affaire "Google Shopping" est sans surprises, le montant de…
La Sacem tenait hier deux élections : celle de son conseil d'administration, et celle de son tout premier conseil de surveillance, conformément à la nouvelle organisation…
A l'occasion de la Fête de la Musique, l'auteur-compositeur et "producer" britannique Crispin Hunt nous explique pourquoi il a décidé de défendre le droit d'auteur…
Comme nous l'avions dit dès le 5 mai, la Commission européenne rendra très probablement sa décision dans l'affaire Google Shopping au cours des prochains jours.…
Ce sera donc l'eurodéputé allemand Axel Voss du groupe démocrates-chrétiens qui remplacera Thérèse Comodini-Cachia en tant que rapporteur de la directive droit...
Le redressement fiscal de Google France par Bercy pourrait faire flop : le rapporteur public du Tribunal administratif estime que le fondement juridique choisi par le Ministère des…